Interventions sur "victime"

Le rapporteur approuve, bien évidemment, l'esprit de cet amendement. Il lui semble pourtant qu'il faudrait lui apporter des améliorations qui touchent tant la rédaction que l'emplacement dans les textes. Les modifications proposées par le Gouvernement sont intégrées au seul code des pensions militaires et des victimes de guerre alors qu'elles sont en grande partie sans relation avec l'objet même de ce code. Dans le cadre de ce code des pensions militaires, le sous-amendement n° 31 vise à mieux définir les catégories de personnes pouvant bénéficier de la mention « Mort pour le service de la nation » il conviendra d'ailleurs peut-être ultérieurement de dire « Mort au service de nation ». En effet, l'amendeme...

Monsieur le ministre, si je ne peux me réjouir, dans les circonstances présentes, de l'adoption d'un tel amendement, je ne peux qu'être satisfait de constater que le Gouvernement a pris en compte la demande légitime que j'ai exposée à la représentation nationale dans la discussion générale. J'ouvre à ce sujet une parenthèse : si je n'avais pas déposé un amendement concernant les victimes du terrorisme, je pense que votre texte n'aurait pas été adopté dans sa rédaction actuelle vous auriez certes pu sous-amender mon amendement afin d'y apporter les compléments nécessaires. Votre proposition va donc dans le bon sens. J'aimerais cependant clarifier un point : lorsque la loi aura été adoptée, promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel, les victime...