Interventions sur "navire"

...auté du politique a été affirmée dès le début dans cette affaire. Le président de DCNS, Hervé Guillou, nous l’a rappelé au cours de son audition : le contrat commercial n’a été signé, en juin 2011, qu’après un accord intergouvernemental de janvier de la même année. Le gouvernement d’alors avait formellement donné sa garantie à la mise en oeuvre de ce contrat. La décision de vendre à la Russie des navires qui sont des « bâtiments de projection de force » était-elle opportune ? Quelle cohérence avait la politique menée alors ? En 2008, la France avait accepté, lors du sommet de l’OTAN à Bucarest, que la Géorgie et l’Ukraine se voient reconnaître une perspective d’adhésion. Nous avons donc alors accepté la perspective d’une alliance militaire avec la Géorgie. Puis il y a eu la guerre russo-géorgie...

...e raisonnement : les pertes russes sont beaucoup plus élevées, du fait notamment de la navalisation d’hélicoptères KAMOV et du réaménagement des quais de la base de Vladivostok. Mais c’est surtout du côté français que la facture va s’alourdir. Certes la France a déjà versé plus de 949 millions d’euros à la banque centrale Russe. Une bagatelle. Certes, elle a recouvré la pleine propriété des deux navires, le Vladivostok et le Sébastopol, mais je poserai tout de même cette question inconvenante : comment ces sommes ont-elles été budgétées ? En effet il n’est pas possible, sauf erreur de ma part, de passer par le budget général de l’État. Les fonds ont donc été prélevés sur les dépenses d’équipement de la défense…

…et lui seront restitués avant la fin de l’année 2015. Mais ceci ne nous dit pas qui va payer l’addition finale, laquelle sera salée : 57 millions d’euros de dédommagement à la Russie. Surtout – ce point mérite qu’on y réfléchisse honnêtement –, la moins-value sur les prix de revente des deux navires dépasserait 300 millions d’euros, au vu des propositions de rachat de l’Égypte et de l’Arabie Saoudite. Mais cette ardoise sera débudgétisée car elle sera supportée par l’entreprise DCNS et la COFACE, cette dernière ayant assuré 100 % des charges sur la vente des deux BPC à concurrence de 869 millions d’euros. Ceci la rend usufruitière des deux navires, ce dont elle se passerait bien puisqu’ell...

...ertains de nos partenaires européens. Mes chers collègues, sur ce dossier éminemment complexe, tant sur le plan politique que commercial, notre propos se doit d’être nuancé. Véritable bijou de technologie militaire, le bâtiment de projection et de commandement est le bâtiment le plus impressionnant de la flotte française, après le porte-avions Charles-de-Gaulle. D’une longueur de 199 mètres, ces navires de guerre polyvalents peuvent transporter 450 hommes de troupe, seize hélicoptères, soixante-dix blindés, deux blocs opératoires et accueillir un état-major complet. Détenir ce fleuron de la construction navale est pour un pays, quel qu’il soit, un atout indéniable. L’annulation de la vente de ces bâtiments à la Russie est, dès lors, un acte fort et lourd de conséquences. Sur le plan politique ...

...eau qu’offre notre industrie. Ces fleurons de notre construction navale, produits par la société DCNS, combinent en effet, sur une plateforme unique, les fonctions de porte-hélicoptères, d’hôpital, de transport de troupes, de mise en oeuvre de moyens d’assaut amphibie et enfin de commandement. Intéressée, la Russie a fait connaître à la France, à l’automne 2009, sa volonté d’acquérir deux de ces navires. Dans la perspective de la vente, comme cela a été rappelé, deux accords ont été signés. La livraison d’un premier navire, le Vladivostok, était prévue en novembre 2014 et celle du second, le Sébastopol, en novembre 2015. Or, entre-temps, il ne faut pas l’oublier, la crise ukrainienne éclatait. Elle commençait en novembre 2013, à la suite de la décision du gouvernement ukrainien pro-russe de re...

...rvenir dans un avenir proche, le Président de la République et son homologue russe ont décidé, en février 2015, d’engager à l’amiable des négociations pour aboutir à un règlement négocié de ce dossier. Ils y sont parvenus. Cela a permis d’éviter une issue contentieuse, forcément longue et plus aléatoire quant à ses conséquences financières, qui aurait empêché une revente ou un réemploi rapide des navires, du moins tant que les voies procédurales ne seraient pas épuisées. En effet, l’accord de janvier 2011 prévoyait qu’en cas de différend relatif à son application, le litige pouvait in fine être soumis à un tribunal arbitral. Deux accords intergouvernementaux, signés début août, ont permis d’aboutir à une solution négociée. Parallèlement, les entreprises DCNS et Rosoboronexport, ROE, ont résilié...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs mes chers collègues, la question de la vente des deux bâtiments de projection et de commandement dits Mistral à la Russie a été le feuilleton de l’été. Finalement, après plusieurs mois de tergiversations, le chef de l’État a annoncé le 5 août dernier l’annulation de la vente des deux navires Mistral à l’armée russe. La France s’est donc engagée, en vertu de cet accord, à rembourser l’État russe à hauteur de près de 950 millions d’euros. Le Gouvernement nous a répété qu’il n’y avait pas d’autres solutions possibles au regard du contexte militaire en Ukraine, que cet accord était après tout un moindre mal. Nous considérons au contraire que cette décision est une véritable faute polit...

… qui marque l’assujettissement de notre diplomatie à l’OTAN. Cet accord s’avère en outre particulièrement coûteux en termes financiers et pourrait même représenter un manque à gagner beaucoup plus important que ce qui est présenté dans ce projet de loi. En mai 2014, le chef de l’État confirmait pourtant la livraison des deux navires de guerre à la Russie, alors même que la situation sur le terrain ukrainien se détériorait rapidement. L’intransigeance de l’OTAN a finalement eu raison de l’indépendance de notre diplomatie. Après d’ultimes hésitations, la France a donc entamé des négociations avec les autorités russes pour trouver un accord amiable permettant d’indemniser la Russie pour l’annulation de la vente des deux Mistra...

...ds d’euros. En effet, il faut comptabiliser également 500 millions d’euros de manque à gagner pour l’exportation de matériel militaire destiné à l’équipement des deux autres Mistral que la Russie devait construire par ses propres moyens, ainsi que 400 millions d’euros de contrat de maintenance qui devaient bénéficier au groupe français DCNS. Il faut tenir compte enfin des frais de gardiennage des navires restés à quai à Saint-Nazaire, qui représentent tout de même un coût de deux millions d’euros par mois. Le Gouvernement a beau jeu de dire que la France n’aura aucun mal à revendre ces Mistral à d’autres puissances. À entendre les déclarations de proches du chef de l’État, on en viendrait presque à croire qu’on se bouscule pour racheter nos Mistral et que la France rentrera pratiquement dans se...

...émonstration que le commerce et la recherche de devises ne sont pas les seuls objectifs de ces contrats. Une vente d’armes n’est pas une transaction comme les autres. Elle a pour objectif de vendre des produits destinés à la destruction et à la guerre. Elle ne peut s’affranchir de l’analyse du contexte régional ni de leur destination et de leur usage potentiel. On ne saurait ignorer que vendre un navire, un avion ou un missile, c’est aussi nouer une alliance avec un partenaire et créer les conditions d’une étroite collaboration entre nos armées respectives, en termes de formation et de suivi mais aussi de connaissance réciproque des matériels et des techniques. Cela consiste à créer de la confiance et des échanges entre les troupes. C’est aussi cela, un contrat d’armement : une relation stratégi...

...e est toujours possible. Une erreur peut en amener une autre, puis une autre, en une escalade menant au désastre. La destruction de l’avion de la Malaysia Airlines en est un exemple flagrant. Lorsque les bombardiers stratégiques russes longent à nouveau nos côtes comme au temps de la Guerre froide, certes hors de nos eaux territoriales mais dans nos zones de régulation du trafic aérien, quand les navires russes patrouillent en face de l’Île Longue et que les flottes russes et chinoises exécutent des manoeuvres en Méditerranée, sont-ce des signes d’amitié ? Pas du tout !

...x pour DCNS. Selon son P.-D.G. lui-même, passer devant les juridictions ad hoc constituait un risque financier colossal car le risque juridique aurait pesé pendant trois à quatre ans, telle une épée de Damoclès, sur les épaules de l’entreprise, lui interdisant tout investissement et lui enlevant toute crédibilité. Surtout, l’accord permet de rechercher au plus vite de nouveaux acquéreurs pour ces navires. Nous comptons à nouveau sur le talent du Gouvernement pour trouver des acquéreurs ! Les vraies puissances n’ont pas besoin d’arbitre pour régler leurs différends. La conclusion d’un accord équilibré est un signe important, lisible et compréhensible par tous. Il prouve l’importance de la France aux yeux de la Russie et témoigne d’une volonté partagée de ne pas ajouter la tension à la tension da...

...ord, parce que la construction de grandes coques est une spécificité que les Britanniques ont perdue. Il suffit de voir leurs difficultés à monter les deux porte-avions de la classe Queen Elizabeth pour comprendre ce qui est en train de se produire. Le Mistral, mes chers collègues, pour un bon pilote de chasse – un pilote argentin aux Malouines par exemple –, est une excellente target ! C’est un navire qui ne peut être employé que lorsque l’on dispose de la supériorité aérienne absolue et qu’il n’y a pas de sous-marin dans les parages. Seule une flotte océanique de premier rang peut utiliser ce type de bateau. Pensez-vous donc que l’argent saoudien, qui financerait l’acquisition des Égyptiens, serait fort utile pour utiliser ce genre de bâtiment ? Au vu de l’avenir démographique et géostratégi...

...nce et la Russie, il convient de trouver une solution rapide pour permettre aux BPC de quitter le port de Saint-Nazaire. Les quais doivent être libérés rapidement, car le carnet de commandes de STX est plein pour plusieurs années – le journal Les Échos a même évoqué « un carnet de commande pléthorique » –, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. STX oeuvre actuellement à la construction de deux navires de croisière, les plus grands paquebots jamais construits au monde, qui devraient être livrés en 2016 et en 2018 à l’Américain Royal Caribbean International ; un autre navire sera livré en 2017 à l’armateur MSC. La construction de paquebots est un processus qui ne peut souffrir de retard, en phase de construction comme en phase d’armement. Les quais où sont stationnés les BPC sont destinés à l’...