Interventions sur "protocole"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a dit Mme la ministre, la France fait partie des tout premiers pays ayant signé le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac adopté en novembre 2012. En votant ce projet de loi, nous serons aussi parmi les tout premiers à ratifier ce texte et nous contribuerons ensemble à rendre possible son entrée en vigueur au plan international. Je rappelle que cette entrée en vigueur n’aura lieu qu’après le dépôt du quarantième instrument de ratification. Au 4 septembre, seul...

...tre territoire et celui de l’Union européenne. Sa mondialisation est facilitée par un ensemble de facteurs complexes et transfrontaliers, notamment la libéralisation des échanges commerciaux et le mouvement international des cigarettes de contrebande ou contrefaites. C’est dans ce contexte qu’a été décidée l’élaboration d’instruments juridiques internationaux pour la lutte anti-tabac. Ainsi, un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a été adopté en novembre 2012 lors de la cinquième conférence des parties de la Convention-cadre pour la lutte anti-tabac, placée sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé. Il vise à lutter contre ce trafic afin de compléter les politiques sanitaires de réduction du tabagisme. Il accroît les contrôles de la chaîne logistique par l...

Le projet de loi qui nous amène ici aujourd’hui et qui autorise la ratification du protocole de l’Organisation mondiale de la santé pour éliminer le commerce illicite de tabac fait l’objet d’un consensus, tant sur le fond que sur le fait que sa ratification doit être effective au plus tôt afin que soit mise en oeuvre une traçabilité indépendante des produits du tabac, pour en contrôler les flux. Le protocole vise à éliminer toute forme de commerce illicite des produits du tabac en exige...

Le protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac qui nous est présenté aujourd’hui est essentiel à notre politique de lutte contre le tabagisme. Ce protocole va nous donner les outils juridiques nous permettant de lutter encore plus efficacement contre le commerce parallèle de tabac. Ce commerce parallèle est un véritable fléau. Il joue sur le prix du paquet alors même que nous savons, et l’...

... ici pour mon ancien collègue Yves Bur qui y a grandement contribué. En outre, la politique de hausses régulières du prix du paquet de cigarettes, un des moyens les plus efficaces pour dissuader nos concitoyens de fumer, a été initiée par le président Chirac et jamais interrompue depuis. Député d’une circonscription frontalière avec l’Allemagne, je ne peux que me réjouir de la ratification de ce protocole visant à combattre le commerce illicite des produits du tabac, parfois plus lucratif et moins risqué que le trafic de stupéfiants. Nous sommes unanimes à partager l’objectif de lutte contre le tabagisme, mais les politiques mises en place ont souvent pour conséquence de fragiliser les buralistes en induisant un accroissement des transits illicites, notamment avec les pays limitrophes. Ainsi, en A...

... Celle-ci a atteint le niveau record de 26,3 % de la consommation totale en 2014. Ainsi, plus d’une cigarette sur quatre fumées est désormais achetée en dehors du réseau des buralistes. Nous savons combien l’impact financier du commerce illicite sur nos budgets est grave. Ces trafics font perdre à l’administration fiscale un montant significatif de taxes et droits d’accises. La mise en oeuvre du protocole qu’il nous est proposé de ratifier pourrait donc avoir des conséquences fiscales positives. Nous savons aussi que la criminalité organisée joue un rôle important dans ce commerce, ses aspects lucratifs et peu risqués le rendant particulièrement attrayant aux yeux des organisations criminelles. Ces données révèlent que la lutte contre ce trafic est indissociable des politiques sanitaires de réduc...

Le protocole qu’il nous est proposé de ratifier est un texte majeur. En plus du projet national, il doit s’inscrire dans un projet européen, visant à la sortie du tabac. Cet enjeu est de même importance que celui de la sortie du nucléaire. Or à ce jour, malgré les catastrophes effrayantes que nous avons connues dans ce domaine, le tabac a tué bien davantage que l’atome. Les chiffres de l’étude publiée par l’...