Interventions sur "tabac"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a dit Mme la ministre, la France fait partie des tout premiers pays ayant signé le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac adopté en novembre 2012. En votant ce projet de loi, nous serons aussi parmi les tout premiers à ratifier ce texte et nous contribuerons ensemble à rendre possible son entrée en vigueur au plan international. Je rappelle que cette entrée en vigueur n’aura lieu qu’après le dépôt du quarantième instrument de ratification. Au 4 septembre, seuls neuf États avaient ratifié le protocole. La lutte cont...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, une cigarette sur dix fumée dans le monde proviendrait du commerce illicite du tabac. C’est considérable quand on sait combien le tabac est un fléau de société. Les chiffres nous le disent. Chaque année, il y a 6 millions de décès dans le monde, dont 10 % sont dus au tabagisme passif. C’est la première cause de décès évitable chez les adultes, un décès sur dix étant lié au tabac. La moitié du milliard de fumeurs dans le monde mourront d’une maladie liée au tabac. Plus préoccupan...

Le projet de loi qui nous amène ici aujourd’hui et qui autorise la ratification du protocole de l’Organisation mondiale de la santé pour éliminer le commerce illicite de tabac fait l’objet d’un consensus, tant sur le fond que sur le fait que sa ratification doit être effective au plus tôt afin que soit mise en oeuvre une traçabilité indépendante des produits du tabac, pour en contrôler les flux. Le protocole vise à éliminer toute forme de commerce illicite des produits du tabac en exigeant des parties qu’elles prennent des mesures pour contrôler efficacement la chaîne...

Le protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac qui nous est présenté aujourd’hui est essentiel à notre politique de lutte contre le tabagisme. Ce protocole va nous donner les outils juridiques nous permettant de lutter encore plus efficacement contre le commerce parallèle de tabac. Ce commerce parallèle est un véritable fléau. Il joue sur le prix du paquet alors même que nous savons, et l’OMS le dit aussi, que le prix est la meilleure arme c...

Le tabac n’est pas un produit comme un autre : sa consommation constitue une des premières causes de mortalité en France avec, comme nous l’avons entendu, 78 000 décès par an, soit 200 morts par jour. La dangerosité du tabac est avérée socialement et sanitairement, mais il faut aussi rappeler qu’il joue un rôle économique certain. Je sais ce qu’il représentait pour l’emploi à la SEITA de Strasbourg – elle...

Première cause de mortalité évitable en France, le tabac, responsable du décès de 73 000 personnes par an, soit 200 morts par jour, est un véritable fléau. Ce sujet ne souffre aucune controverse entre nous. C’est un fléau qui, avec 700 000 décès par an au sein de l’Union européenne, et 6 millions de victimes dans le monde, s’étend bien au-delà de nos frontières. C’est aussi un drame sanitaire qui coûterait, selon la Cour des comptes, au moins 47 milli...

Le protocole qu’il nous est proposé de ratifier est un texte majeur. En plus du projet national, il doit s’inscrire dans un projet européen, visant à la sortie du tabac. Cet enjeu est de même importance que celui de la sortie du nucléaire. Or à ce jour, malgré les catastrophes effrayantes que nous avons connues dans ce domaine, le tabac a tué bien davantage que l’atome. Les chiffres de l’étude publiée par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies ces derniers jours confirment l’importance du drame pour notre pays : ils font état de 79 000 morts an...

Selon les règles européennes, cela est légalement possible. Nous serons demain – mais nous le sommes déjà aujourd’hui – tous comptables du temps que nous aurons mis à y parvenir. Nous vendons le tabac au nom de l’État ; nous légiférons au nom des citoyens. Ne prenons pas le risque que l’on nous dise demain : vous saviez, et vous n’avez rien fait.