Interventions sur "tabagisme"

...ppelle que cette entrée en vigueur n’aura lieu qu’après le dépôt du quarantième instrument de ratification. Au 4 septembre, seuls neuf États avaient ratifié le protocole. La lutte contre le commerce illicite des produits du tabac est une priorité, compte tenu de l’ampleur de ce phénomène dans le monde entier et de ses conséquences néfastes à plus d’un titre. Le programme national de réduction du tabagisme, adopté en conseil des ministres au mois de septembre 2014, prévoyait d’ailleurs la ratification de ce protocole. Au plan fiscal, les pertes annuelles seraient de plus de 10 milliards d’euros au sein de l’Union européenne et de plus de 40 milliards de dollars dans le monde. Outre l’impact sur les finances publiques, les trafics illicites entravent la politique fiscale du tabac menée au service de...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, une cigarette sur dix fumée dans le monde proviendrait du commerce illicite du tabac. C’est considérable quand on sait combien le tabac est un fléau de société. Les chiffres nous le disent. Chaque année, il y a 6 millions de décès dans le monde, dont 10 % sont dus au tabagisme passif. C’est la première cause de décès évitable chez les adultes, un décès sur dix étant lié au tabac. La moitié du milliard de fumeurs dans le monde mourront d’une maladie liée au tabac. Plus préoccupant encore, la mortalité liée au tabac continue de croître : l’OMS prévoit que, d’ici à 2030, si rien n’est fait pour réduire le tabagisme, le nombre annuel de décès liés au tabac atteindrait plus...

...rettes, fabriquées dans les usines de grands fabricants, alors que la contrebande, majoritairement venue de Chine, ne pèse pas plus de 5 % du volume total du trafic ? Il ne faut pas chercher bien loin les raisons de cette omniprésence des cigarettes issues de la production légale sur le marché parallèle : dans un contexte de hausse des taxes, et donc des prix, et de politiques de lutte contre le tabagisme, les fabricants ont tout intérêt à ce qu’une partie de leur production circule à des prix cassés, particulièrement attractifs pour des populations cibles comme les adolescents. L’OMS a ainsi identifié deux scenarii expliquant ce passage d’une production légale au marché parallèle : soit les cigarettes sont vendues légalement à des distributeurs installés dans des pays à la fiscalité avantageuse ...

Le protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac qui nous est présenté aujourd’hui est essentiel à notre politique de lutte contre le tabagisme. Ce protocole va nous donner les outils juridiques nous permettant de lutter encore plus efficacement contre le commerce parallèle de tabac. Ce commerce parallèle est un véritable fléau. Il joue sur le prix du paquet alors même que nous savons, et l’OMS le dit aussi, que le prix est la meilleure arme contre le tabagisme. Un tiers des adolescents qui fument deviennent des adultes fumeurs régulier...

...affaires ou à défaut de repreneur. Les contrats d’avenir ont atténué les problèmes mais n’ont pas été des solutions définitives. Le Sénat vient de supprimer, pour ma part avec raison, le paquet de cigarettes neutre, contre l’avis du Gouvernement. Madame la ministre, je ne comprends pas votre obstination sur ce point car les cigarettiers et les fumeurs auront vite trouvé la parade ! La baisse du tabagisme, en particulier chez les jeunes, est un enjeu de santé public majeur, il y a un consensus très large sur ce sujet. C’est d’ailleurs une majorité de droite qui redonné de la vigueur aux politiques de lutte contre le tabagisme, avec notamment le Plan cancer en 2003 et le décret interdisant de fumer dans les lieux publics – j’ai une pensée ici pour mon ancien collègue Yves Bur qui y a grandement con...

...ous est proposé de ratifier pourrait donc avoir des conséquences fiscales positives. Nous savons aussi que la criminalité organisée joue un rôle important dans ce commerce, ses aspects lucratifs et peu risqués le rendant particulièrement attrayant aux yeux des organisations criminelles. Ces données révèlent que la lutte contre ce trafic est indissociable des politiques sanitaires de réduction du tabagisme. Elles démontrent la nécessité de renforcer notre arsenal législatif mais également d’harmoniser nos différentes législations. En effet, le commerce illicite des produits du tabac n’est pas une spécificité européenne mais bien un problème mondial. De ce fait, une approche globale, au niveau international, s’impose. Les différences notables de prix, la complexité des règles applicables dans les d...