Interventions sur "tabagisme"

...ppelle que cette entrée en vigueur n’aura lieu qu’après le dépôt du quarantième instrument de ratification. Au 4 septembre, seuls neuf États avaient ratifié le protocole. La lutte contre le commerce illicite des produits du tabac est une priorité, compte tenu de l’ampleur de ce phénomène dans le monde entier et de ses conséquences néfastes à plus d’un titre. Le programme national de réduction du tabagisme, adopté en conseil des ministres au mois de septembre 2014, prévoyait d’ailleurs la ratification de ce protocole. Au plan fiscal, les pertes annuelles seraient de plus de 10 milliards d’euros au sein de l’Union européenne et de plus de 40 milliards de dollars dans le monde. Outre l’impact sur les finances publiques, les trafics illicites entravent la politique fiscale du tabac menée au service de...