Interventions sur "cigarette"

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, une cigarette sur dix fumée dans le monde proviendrait du commerce illicite du tabac. C’est considérable quand on sait combien le tabac est un fléau de société. Les chiffres nous le disent. Chaque année, il y a 6 millions de décès dans le monde, dont 10 % sont dus au tabagisme passif. C’est la première cause de décès évitable chez les adultes, un décès sur dix étant lié au tabac. La moitié du milliard de fume...

...ançais, ces dernières dispositions sont retranscrites par l’article 569 du code général des impôts, qui les reprend à la lettre. Or, le compte rendu du conseil des ministres du 29 avril 2015 précise que « les modalités relatives à la traçabilité des produits du tabac sont précisées par la directive 201440UE […] et les actes qui en découlent. Ces dispositions entreront en vigueur en 2019 pour les cigarettes et le tabac à rouler, et en 2024 pour les autres produits du tabac ». On en déduit que nous pouvons considérer que la directive tabac et l’article 569 du code général des impôts suffisent pour la mise en oeuvre des dispositions du protocole. Pourtant, ces dispositions sont manifestement contraires à l’article 8 de ce protocole et représentent un véritable blanc-seing pour les producteurs de ciga...

... le voyons bien, le commerce parallèle du tabac sape notre politique de santé publique. Qui plus est, il ronge nos recettes fiscales et rogne le chiffre d’affaires des buralistes, qui maillent notre territoire d’autant de lieux de proximité. Quelques chiffres pour montrer l’ampleur et la nocivité de ce phénomène. D’abord, l’Organisation mondiale de la santé estime que 12 % des 6 000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet d’un commerce illicite. En France, ce sont plus de 20 % des cigarettes consommées qui sont achetées hors du réseau officiel des buralistes. Cela représente un manque à gagner fiscal de plus de 2,5 milliards d’euros chaque année, soit une somme supérieure à la baisse d’impôt que nous allons adopter en loi de finances ! Ce n’est pas rien. Ima...

...ens fument avant de rejoindre leurs établissements scolaires et aussi que de nombreux buralistes ont été contraints de fermer, notamment dans la ruralité ou en zone frontalière, pour chute du chiffre d’affaires ou à défaut de repreneur. Les contrats d’avenir ont atténué les problèmes mais n’ont pas été des solutions définitives. Le Sénat vient de supprimer, pour ma part avec raison, le paquet de cigarettes neutre, contre l’avis du Gouvernement. Madame la ministre, je ne comprends pas votre obstination sur ce point car les cigarettiers et les fumeurs auront vite trouvé la parade ! La baisse du tabagisme, en particulier chez les jeunes, est un enjeu de santé public majeur, il y a un consensus très large sur ce sujet. C’est d’ailleurs une majorité de droite qui redonné de la vigueur aux politiques d...

...ître, le marché parallèle des produits du tabac est en constante progression. Ce marché prospère en Europe de façon inquiétante. L’Union est confrontée à un afflux croissant de produits illicites d’autres marques en provenance de l’extérieur, ainsi qu’à une production et une distribution illicites accrues à l’intérieur de son territoire. Ainsi, selon le rapport de KPMG de 2014, la consommation de cigarettes illicites représente 10,4 % de la consommation en 2014, contre 8,4 % en 2007 – et ces chiffres sont vraisemblablement en-dessous de la réalité. La France n’est pas épargnée. Elle est en effet le pays de l’Union européenne dans lequel la consommation de cigarettes vendues illégalement est la plus importante. Celle-ci a atteint le niveau record de 26,3 % de la consommation totale en 2014. Ainsi, ...