Interventions sur "parallèle"

... les mesures préventives, les ventes sur internet, par télécommunication ou au moyen de toute autre technologie nouvelle, les zones franches et le transit international ainsi que les ventes en franchise de droits. Il prévoit en outre des sanctions lourdes à l’encontre des contrevenants. Seuls les cigarettiers sont hostiles à ce texte, pour la simple et bonne raison qu’ils bénéficient du commerce parallèle du tabac. Ils se livrent à un lobbying intense depuis déjà deux ans, en dépit des intérêts de santé mais également de finances publiques. Rappelons que, selon l’OMS, l’élimination du commerce illicite du tabac rapporterait une manne fiscale de 31 milliards de dollars par an aux gouvernements, dont 10 à 15 millions de dollars aux seuls États membres de l’Union européenne. En 2011, un rapport parl...

Le protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac qui nous est présenté aujourd’hui est essentiel à notre politique de lutte contre le tabagisme. Ce protocole va nous donner les outils juridiques nous permettant de lutter encore plus efficacement contre le commerce parallèle de tabac. Ce commerce parallèle est un véritable fléau. Il joue sur le prix du paquet alors même que nous savons, et l’OMS le dit aussi, que le prix est la meilleure arme contre le tabagisme. Un tiers des adolescents qui fument deviennent des adultes fumeurs réguliers. Or, le prix est un élément dissuasif chez les adolescents, beaucoup plus que chez les adultes. C’est en jouant en particulier su...

... souligner, comme d’autres collègues d’ailleurs. Si nous avons parfois la fâcheuse habitude de voter ici la ratification de traités internationaux sans y prêter une grande attention, le texte qui nous est proposé aujourd’hui est extrêmement important et concerne la vie quotidienne de dizaines de millions de Français : outre les 26 000 buralistes, qui subissent de plein fouet l’impact du commerce parallèle de tabac, ce qui se traduit pour eux par un manque à gagner annuel de 250 millions d’euros, il y a les 10 millions de clients quotidiens, les 15 millions de fumeurs qui se demandent parfois si leur cigarette est contrefaite ou non, les familles qui craignent que leurs enfants tombent dans le tabagisme grâce aux cigarettes à bas prix qui circulent et, enfin, les contribuables français qui doivent ...

...ffisance des politiques publiques nationales, européennes et internationales menées jusqu’à présent, aussi indispensables soient-elles. L’efficacité des politiques de lutte antitabac est en outre freinée par le commerce illicite des produits du tabac, qui accroît l’accessibilité et le caractère abordable des produits du tabac et nuit de ce fait à la santé publique. Loin de disparaître, le marché parallèle des produits du tabac est en constante progression. Ce marché prospère en Europe de façon inquiétante. L’Union est confrontée à un afflux croissant de produits illicites d’autres marques en provenance de l’extérieur, ainsi qu’à une production et une distribution illicites accrues à l’intérieur de son territoire. Ainsi, selon le rapport de KPMG de 2014, la consommation de cigarettes illicites repr...