Interventions sur "port"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, l’Assemblée nationale a examiné en septembre le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques environnementaux, couramment appelée DDADUE « risques ». Le Sénat, à son tour, a examiné ce texte au mois d’octobre, et la commission mixte paritaire, qui s’est réunie mardi dernier, a permis d’aboutir à un texte commun. Les projets de loi dits « DDADUE » nous laissent très peu de ma...

Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord de remercier au nom de l’opposition les services de l’Assemblée nationale d’avoir remonté les aiguilles de la pendule. J’avais fait une demande en ce sens lors des séances précédentes. Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe Les Républicains ne votera pas ce texte pour trois raisons. En soumettant tout d’abord les installations visées à l’article 9 au régime des installations classées pour l’environnement, vous apportez une fois de plus la preuve que le « choc de simplification » n’était qu’un élément de langage destiné à alimenter une presse avide de nouveauté. De fait, vous n’av...

J’ai souvent eu l’occasion d’intervenir les dispositions relatives aux produits biocides – sujet visé à l’article 15 –, lorsque nous avons débattu de l’autorisation de la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. Nous avons largement critiqué cet article et avons souhaité sa suppression : il comporte des dispositions qui n’ont pas lieu d’être puisqu’elles ne sont pas prévues par le règlement. Il s’agit donc d’une sur-transposition des textes européens. En effet ce règlement ne prévoit pas de dispositions contraignantes quant à la désignation de l’autorité nationale compétente pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des biocides, justement parce qu’il s’agit d’une autorisa...

...e il fallait donner un os à ronger. Ce texte que vous adopterez ce soir laisse craindre que la recherche ne passe définitivement aux oubliettes. S’agissant de la libre circulation des OGM, si le texte que nous avons sous les yeux ne l’évoque pas, nous savons que le Parlement européen a ouvert le débat avec la Commission – vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État. Une restriction de l’importation, de la circulation ou de l’utilisation de plantes ou de produits issus d’OGM peut paraître une mesure anodine pour la Finlande ou pour Malte. Appliquée à la France, et en particulier à son élevage, une telle interdiction aurait des conséquences catastrophiques. Alors que nos éleveurs souffrent de la perte de débouchés à la suite de l’embargo vers la Russie, ils seraient frappés cette fois da...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure, mes chers collègues, plus qu’un simple texte de transposition, ce projet de loi recouvre une problématique que je qualifierai à la fois d’essentielle pour notre avenir et de particulièrement sensible pour notre époque. En effet, la prévention des risques, qu’ils soient environnementaux ou sanitaires, reste une notion difficilement appréhendable tant elle est subjective. L’Homme commence seu...

...uropéenne sur les OGM, adoptée en mars 2015, n’a pas connu une médiatisation à la hauteur des enjeux qu’elle représente. Désormais, les États membres feront face à un choix simple et binaire : celui de mettre ou non en culture des OGM sur leur territoire. Si le cadre de l’interdiction a été élargi, notamment grâce à l’ajout de nouveaux motifs de refus, le risque est de voir, en contrepartie, l’importation et la mise en culture d’OGM facilitées sur certains territoires de l’Union européenne. Bien entendu, la France pourra continuer de réglementer les cultures d’OGM comme elle le souhaite. Pour autant, cette nouvelle directive pose plusieurs questions. Tout d’abord, le groupe UDI regrette que sur cette problématique primordiale, les pays de l’Union européenne n’aient pas réussi à harmoniser l...

...’occasion qui nous est offerte pour tendre avec ambition vers le « mieux disant environnemental », c’est-à-dire faire le choix de la solution la plus écologiquement intéressante et devenir le fer de lance de l’excellence environnementale, pour reprendre les termes du Président de la République. En outre, il serait bienvenu de profiter de l’examen du présent texte pour procéder à un renforcement opportun et significatif du principe de précaution. Le groupe écologiste et moi-même sommes favorables à la majorité des transpositions qui nous sont proposées. Vous n’ignorez pas l’impact extrêmement néfaste de l’émission de gaz fluorés. Nous soutenons en conséquence la directive sur la baisse des gaz à effet de serre fluorés, dont la transposition a été enrichie à l’Assemblée : le montant de la sanct...

Monsieur le président, le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure, chers collègues, le projet de loi qui nous réunit ce soir est relatif à la transposition en droit interne de plusieurs textes européens rassemblés sous une seule thématique de la prévention des risques. Il nous parvient après l’accord établi en commission mixte paritaire, un accord raisonnable dont les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste se félicitent. C’est d...

...es – il nous faut plus d’Europe. Il faudrait également interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Oui, nous avons besoin de plus d’Europe mais, là encore, nous sommes déçus de constater l’incapacité de nos institutions à adopter une position forte et commune à l’ensemble de l’espace européen. La culture d’OGM présente aujourd’hui des risques potentiels trop importants pour laisser les grandes firmes décider seules. La boussole scientifique doit seule nous permettre de décider : tant que des preuves scientifiques n’auront pas démontré l’innocuité et une absence de risques avérée des OGM, il serait plus sage d’adopter un principe de précaution et, surtout, de le respecter. N’oublions pas que les mêmes firmes qui commercialisent les OGM en soulignant leur ca...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la rapporteure, ce projet de loi, que nous avons examiné, en première lecture, en septembre dernier, vise, pour l’essentiel, à transposer des directives européennes. Je citerai en particulier deux d’entre elles : celle du 12 juin 2013, relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer, qui a été adoptée à la suite de l’accident survenu sur la plateforme mobile Deepwater Horizon, le 20 avr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour voter le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, dans sa version élaborée par la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 10 novembre dernier. Après la discussion au Sénat, dix-neuf articles sur vingt-cinq ont été votés conformes, cinq ont é...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, nous sommes appelés à reprendre nos travaux sur le texte issu de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques. Félicitons-nous tout d’abord que la commission mixte paritaire soit parvenue à un texte commun. À chaque fois que cela est possible, il faut chercher et trouver un accord entre les deux c...

... profitons de cette liberté donnée en matière d’autorisation des OGM pour relancer notre recherche, notamment sur les biotechnologies végétales ou encore la chimie verte. Le Président de la République lui-même s’est exprimé en ce sens au salon de l’agriculture au cours d’une conversation très précise. Nous devons accompagner ces nouvelles technologies. Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, vous comprendrez que notre position n’a pas changé depuis la première lecture ; le vote du Sénat et l’accord trouvé en commission mixte paritaire n’ont pas effacé nos doutes sur ce texte. Nous sommes donc dans l’obligation de voter contre, comme l’a dit Antoine Herth voilà quelques instants.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, je vous épargnerai un nouvel exposé sur le travers de la transposition de dispositions européennes en droit français. Le parcours de ce texte montre assez combien la fabrique législative bruxelloise va contre les intérêts de notre peuple et contre notre conception du droit et de la nation. Entre nous soit dit, il est assez évident que ce processus est inconvenant, inefficac...

Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, il nous est proposé ce soir d’approuver le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques. À la veille de la COP 21, l’examen de ce projet de loi est pertinent. En effet, la protection de la biodiversité et de l’environnement marin constitue une exigence au même titre que la lutte contre le...