Interventions sur "version"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour voter le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, dans sa version élaborée par la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 10 novembre dernier. Après la discussion au Sénat, dix-neuf articles sur vingt-cinq ont été votés conformes, cinq ont été modifiés par le Sénat – non pas sur le fond mais sur la forme – et un seul article, l’article 9, a été supprimé par les sénateurs. Sans divergences de fond insurmontables, nous avons pu nous mettre d’accord sur un ...