Interventions sur "OGM"

...ter strictement les obligations de la France vis-à-vis de ses partenaires européens. Ces textes nous donnent néanmoins l’occasion de débattre publiquement de sujets pour lesquels nos concitoyens n’ont peut-être pas toutes les informations nécessaires sur ce qui se décide à Bruxelles. Cela a été le cas, en l’occurrence, pour les règles applicables à la culture d’organismes génétiquement modifiés – OGM – ou aux forages offshore. L’unité de ce texte est assurée par l’objectif transversal de prévention des risques environnementaux, sur lequel nous ne pouvons qu’être d’accord. L’amélioration de la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer, le contrôle de l’utilisation et du commerce de substances dangereuses et l’harmonisation des législations sur les équipements, notamment ceux util...

... directives et trois règlements européens. Il se décline en cinq titres et une vingtaine d’articles. Cette loi aborde des domaines très divers : la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer ; la sécurité des équipements marins et des équipements sous pression ; les gaz à effets de serre fluorés et les biocides ; la possibilité pour les États de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire ; la nomenclature, enfin, des installations classées pour la protection de l’environnement – les ICPE. Au travers de ces cinq axes, une multitude de sujets complexes et techniques sont traités, et ces dispositions touchent à plusieurs de nos documents législatifs de référence. En effet, ce sont les codes de la santé publique, de l’environnement, des transports et le code rura...