Interventions sur "biocide"

...DDADUE risque ». Le présent texte revient à traduire dans notre droit national cinq directives et trois règlements européens. Il se décline en cinq titres et une vingtaine d’articles. Cette loi aborde des domaines très divers : la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer ; la sécurité des équipements marins et des équipements sous pression ; les gaz à effets de serre fluorés et les biocides ; la possibilité pour les États de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire ; la nomenclature, enfin, des installations classées pour la protection de l’environnement – les ICPE. Au travers de ces cinq axes, une multitude de sujets complexes et techniques sont traités, et ces dispositions touchent à plusieurs de nos documents législatifs de référence. En effet, ce sont le...