Interventions sur "port"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, l’Assemblée nationale a examiné en septembre le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques environnementaux, couramment appelée DDADUE « risques ». Le Sénat, à son tour, a examiné ce texte au mois d’octobre, et la commission mixte paritaire, qui s’est réunie mardi dernier, a permis d’aboutir à un texte commun. Les projets de loi dits « DDADUE » nous laissent très peu de ma...