Interventions sur "transposition"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

... : celui de procéder à la clarification et à la simplification des procédures de prévention des risques, tout en renforçant la transparence et en favorisant la consultation du public. Les directives et règlements communautaires ici transposés trouvent un point d’équilibre entre la position commune adoptée par les États membres de l’Union européenne et la souveraineté propre à chaque État. Avec la transposition des directives et règlements de l’Union européenne, nous créons petit à petit un cadre commun pour répondre aux enjeux environnementaux et sociaux nécessaires à l’avenir de nos concitoyens. C’est pourquoi je vous invite à voter ce texte.