Interventions sur "transposition"

À la suite de l’examen de ce texte par la commission du développement durable, sous l’autorité du président Chanteguet, notre assemblée est appelée aujourd’hui à transposer différentes directives dans notre droit national. Ces transpositions sont obligatoires et ne devraient donc pas poser de problèmes majeurs. Toutefois, nous devons nous méfier de la surtransposition. Ne le nions pas : notre pays a tendance à trop apprécier la norme. Nous nous retrouvons ainsi à voter de nouvelles dispositions qui ne sont pas nécessaires à la transposition des directives et qui entravent toujours plus notre pays. Le groupe Les Républicains sera par...

...nde-Bretagne. Nous devons veiller toutefois à ce que ces dispositions, notamment la fourniture du rapport, ne se transmuent pas en une réglementation trop contraignante. L’attention de notre groupe est surtout appelée par le titre III : en effet, trois des articles contenus dans ce titre n’étaient pas prévus par le règlement de l’Union européenne relatif aux biocides. Il s’agit donc ici d’une surtransposition et d’une surréglementation. Tout d’abord, le texte transfère à une autorité indépendante, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – l’ANSES –, la faculté d’apprécier et de gérer l’équilibre risques-bénéfices des produits biocides et l’application du principe de précaution. Nous considérons que c’est au contraire au pouvoir politique, responsabl...

... la pression, la menace. Nous avons besoin de la recherche par rapport aux défis que j’ai indiqués – nourrir la planète, lutter contre le réchauffement climatique, produire mieux –, nous avons besoin de toutes les innovations possibles pour élever la qualité alimentaire, protéger l’environnement, s’adapter à un climat qui va changer, et gérer de façon responsable les ressources en eau. » Avec la transposition de cette directive, la France retrouve son entière liberté en matière d’autorisation des OGM. La France acceptera-t-elle de libérer la recherche sur les biotechnologies végétales et la chimie verte, qui est actuellement dans l’impasse ? Nous l’espérons et, apparemment, M. le Président de la République également. Vous le voyez, madame la ministre : le groupe Les Républicains aborde la discussion ...

...mise en cause. Or, mes chers collègues, le présent projet de loi cherche à opérer la même réorganisation avec les produits biocides, en confiant à cette agence l’ensemble des compétences d’évaluation et de décision, au détriment du ministère de l’écologie. Cette mesure me paraît plutôt dangereuse pour l’indépendance de notre expertise scientifique. Elle représente, qui plus est, un exemple de surtransposition de directive européenne. Enfin, madame la ministre, la dernière partie de votre projet de loi, relative aux OGM, soulève un vrai débat, remettant directement en cause le semblant de consensus que l’Union européenne pensait avoir trouvé, jusqu’alors, sur ce sujet. Arrêtons-nous quelques instants. Passée presque inaperçue lors de son adoption en mars dernier, la nouvelle directive européenne sur ...

...re des OGM sur nos étals, où ils vont se généraliser, il me semble primordial de mettre en place un système d’étiquetage lisible, qui permettrait au moins aux consommateurs de choisir les produits en connaissance de cause. Dans quelques instants, je proposerai justement un amendement allant dans ce sens. Les parlements nationaux ont rarement une grande marge de manoeuvre s’agissant des textes de transposition. Néanmoins, sur la question des OGM, il semble indispensable au groupe UDI d’amender ce projet de loi pour garantir davantage de protection aux consommateurs. Madame la ministre, mes chers collègues, si ce texte présente de grandes avancées en matière de prévention des risques, il ne renforce pas la simplification que nous recherchons tous. En outre, le volet sur les OGM nous laisse très dubitat...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis pour procéder à la transposition de plusieurs directives et règlements européens destinés à renforcer la protection face aux risques environnementaux. S’agissant d’un projet de loi de transposition de normes communautaires, notre marge de manoeuvre est réduite. Il n’est certes pas question d’opérer des surtranspositions ou de légiférer en contradiction avec les normes européennes, mais vous n’êtes pas sans savoir que la France ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la présidente de la commission des affaires européennes, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit ce soir concerne la transposition en droit interne français de plusieurs textes européens regroupés sous une seule thématique dans un même projet de loi. Cette pratique est devenue courante depuis plusieurs années. Depuis peu, nous effectuons les transpositions sous la forme de projets de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne – les fameux DDADUE, expression des plus poétiques, vous en conv...

...révention des risques n’est jamais anodin et, permettez-moi de le dire, pas toujours facile. Nous allons en effet examiner un texte qui vise à modifier de façon significative le code de l’environnement, le code des transports et le code minier – en attendant d’examiner le projet de loi portant spécifiquement sur la réforme du code minier français, qui est attendu avec grande impatience. Pour les transpositions de normes européennes, la création d’un comité de liaison avec le Parlement a renforcé, au moins formellement, la contribution des parlementaires à l’écriture du projet de loi. Cet encadrement consolide les échanges entre le Gouvernement et le Parlement et permet une définition plus cohérente du périmètre du projet de loi. L’intégration de la législation européenne dans l’ordre juridique nationa...

... L’activité offshore de la France a été principalement marquée, dans la période récente, par des explorations au large de la Guyane française par les sociétés Tullow, Shell, puis Total. Des permis de recherche sont également en cours de validité dans le canal du Mozambique. Les autorisations délivrées sont déjà très encadrées sur le plan législatif et réglementaire. Nous ne pouvons que saluer la transposition stricte de la directive dans notre droit interne. Si le débat reste ouvert, il porte sur l’opportunité de poursuivre ces opérations ou, plus exactement, de les situer dans la perspective d’une transition énergétique dont l’un des objectifs essentiels est de tourner la page des énergies carbonées. La transposition de plusieurs autres directives nous est proposée. Elle concerne les produits et éq...

Je tiens tout d’abord à saluer le travail effectué par Mme la rapporteure et toute son équipe sur ce projet de loi pendant la période estivale, qui a sensiblement compliqué l’organisation et la tenue des auditions. Ce texte de transposition, qui a fait peu de bruit, traite pourtant de sujets importants. Lors des auditions, de nombreuses subtilités techniques ont été mises en lumière. Nous avons pu en débattre lors des discussions en commission autour de nombreux amendements rédactionnels ou de précision. C’est une avancée pour la France, mais aussi pour l’Union européenne, que de s’être saisies de ces problématiques. Je reviendrai ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure, mesdames et messieurs, je souhaite consacrer quelques minutes à la transposition de la directive dite des « OGM à la carte ». Cette directive européenne ouvre une brèche dans l’application uniforme de la politique de l’Europe dans son espace et laisse désormais à chaque État membre le choix d’adopter ou de refuser la culture des OGM sur son territoire. Pour les députés écologistes du Parlement européen et du Parlement français, cette option n’était pas acceptable. Les semenc...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le président de la commission du développement durable, chers collègues, la transposition de plusieurs textes européens regroupés sous un unique thème et dans un même projet de loi est maintenant une pratique courante au sein de notre assemblée ; nous le faisons ce soir dans le domaine de la prévention des risques. Il est temps, en effet, d’adapter notre cadre réglementaire : les lois qui encadrent les activités à risque sont trop anciennes et inadaptées. Nous devons nous munir d’une...