Interventions sur "biocide"

... produit mentionné à l’article L. 522-1 du code de l’environnement et présentant des risques pour la santé et l’environnement. Cette disposition correspond au principe de précaution et répond au mieux-disant environnemental. Pourtant, l’alinéa 15 du même article établit une disposition contraire au principe de précaution, en permettant au ministre chargé de l’environnement d’autoriser un produit biocide interdit par l’Union européenne. Notre amendement vise donc à restreindre cette possibilité aux situations de grave péril pour l’homme, les animaux et les végétaux, et de ne permettre l’autorisation des biocides par le ministre chargé de l’environnement que dans un contexte exceptionnel de crise sanitaire ou agricole, de façon proportionnée et adaptée au péril. Je tiens à signaler que cet amende...

Cet amendement vise à fonder toute autorisation et mise à disposition des biocides sur une évaluation des risques nourrie par des preuves scientifiques tangibles et un contexte économique sanitaire et agricole qui requiert de façon impérative l’utilisation de ces produits chimiques. Cela ne nuirait pas aux impératifs d’efficacité et de rapidité qui sont évidemment requis lors de la survenance d’un péril imminent que permettrait d’éviter le recours aux biocides. Cet amendement...