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Cet amendement vise à exiger un étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux nourris par des organismes génétiquement modifiés. À ce jour, les consommateurs ne sont pas informés. Comme je l’ai dit tout à l’heure, la mention « OGM » doit figurer sur les produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés, sauf pour les produits issus d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés. Les trois quarts du cheptel français sont nourris avec des organismes génétiquement modifiés. Cette proposition s’appliquerait aussi bien aux produits de base qu’aux plats cuisinés. Il s’agit du droit des consom...
En matière d’étiquetage, les obligations relèvent du niveau européen. De plus, l’amendement sort du cadre de ce projet de loi relatif à la prévention des risques. Enfin, les distributeurs et les éleveurs qui n’utilisent pas les OGM le mentionnent d’ores et déjà sur les étiquettes de leurs produits. Avis défavorable.
Le groupe UDI a déposé, après l’article 18, un amendement sur ce sujet : je me félicite donc que le groupe écologiste en ait fait de même. La directive va provoquer une arrivée massive d’OGM, notamment dans les pays voisins du nôtre. Cela signifie que, outre le problème de la dissémination, des animaux élevés en France seront de plus en plus souvent nourris avec des aliments à base d’OGM, comme c’est déjà le cas avec le soja. Face à ce phénomène, le consommateur nous demande d’assurer son information. Un décret paru en 2012 prévoit un étiquetage portant la mention « sans OGM » ; mais...