Interventions sur "OGM"

Compte tenu de l’organisation centralisée de la France et de l’absence de mesures sur la coexistence entre les champs OGM et non OGM, il ne semble pas opportun de permettre à l’autorité compétente de décider de zones géographiques en France dans lesquelles des OGM seraient autorisés et d’autres dans lesquelles ils ne le seraient pas. La décision doit s’appliquer sur tout le territoire national, à moins de reconnaître la région comme autorité compétente, comme cela sera le cas dans la transposition de la directive en...

Défavorable. Les dossiers relatifs aux OGM ne comportent a priori qu’une centaine de pages, ce qui ne devrait pas faire obstacle à leur publication par voie électronique. Il me semble toutefois important de préserver le support papier, notamment pour des dossiers bien précis.