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Je ne comprends pas pourquoi le consommateur ne peut être informé sur la présence – ou l’absence – d’OGM au sein des denrées alimentaires. En 2012, un décret relatif à l’étiquetage de ces dernières a certes permis l’introduction de la mention « sans OGM », permettant ainsi aux consommateurs de faire la distinction entre une viande issue d’un animal nourri avec des OGM et une viande provenant d’une filière garantissant une alimentation des animaux sans OGM. Cette distinction est primordiale puisque,...
Il s’appuiera sur les mêmes arguments que précédemment. J’ai pu visiter, dans ma circonscription, un élevage de porcs nourris sans OGM : les produits vendus par l’exploitation sont bien valorisés et étiquetés « sans OGM » dans les circuits de distribution. Une fois encore, ne nous écartons pas de l’objet du projet de loi. Avis défavorable.
...contiennent, en denrées alimentaires produites à partir d’organismes génétiquement modifiés et en aliments pour animaux produits à partir d’organismes génétiquement modifiés ». Madame la rapporteure, vous disiez tout à l’heure que votre circonscription compte un élevage porcin qui rend public, sans doute au moyen d’un étiquetage, le fait que la production s’y déroule sans utiliser d’alimentation OGM. Cela dit, il serait tout de même utile de savoir précisément où en sont les choses dans notre pays : quel est l’état d’avancement de l’étiquetage dans notre pays ? Quelles sont les perspectives d’évolution, notamment de la réglementation, dans ce domaine ? Un rapport sur le sujet éclairerait sans doute le Parlement sur ces sujets.
Nous avons déjà eu cette discussion en commission et nous avons, à son issue, monsieur le député, repoussé votre proposition. Il nous semble en effet que le rapport qui est demandé englobe de nombreux éléments, puisqu’il traiterait à la fois des produits OGM, des produits issus d’OGM, ainsi que des produits déjà régis par des règles européennes d’étiquetage, ainsi que d’autres qui ne le seraient pas. Cela nous semble donc un peu confus, et nous avons repoussé cette proposition.