Interventions sur "amateur"

Le cinquième alinéa du texte adopté par la commission énonce que le cadre non lucratif n’interdit pas la mise en place d’une billetterie payante dès lors que la recette sert exclusivement à financer le coût du spectacle. Mon amendement, quant à lui, précise que la part de la recette attribuée à l’artiste amateur ou groupement d’artistes amateurs sert – il supprime le mot « exclusivement » – à financer le coût du spectacle.

Cet amendement vise d’abord à affirmer la règle permettant de lever la présomption de salariat avant de traiter des dérogations pour les spectacles amateurs. En réinstallant la référence au code du travail et le droit à la rémunération du travail effectué, il encadre ainsi de la meilleure façon les pratiques amateurs, dans l’intérêt des amateurs et des professionnels du spectacle.

Cet amendement, en remontant une phrase de la rédaction actuelle, « dont les missions prévoient l’accompagnement de la pratique amateur et la valorisation des groupements d’artistes amateurs », permet de donner à voir la façon dont les entrepreneurs de spectacles vivants peuvent faire participer des artistes amateurs à leurs spectacles.

Le fait que nous votions cet amendement du Gouvernement, après avoir voté l’amendement « Molac-Le Roch », traduit parfaitement ce que nous sommes en train de faire, à savoir tenter de trouver le bon point d’équilibre entre la clarification et la sécurisation du cadre dans lequel s’exerceront désormais les pratiques amateurs, tout en permettant leur développement. Parallèlement, dans l’esprit de l’amendement que vient de défendre Mme Buffet, le Gouvernement souhaite réaffirmer que la présomption de salariat ne saurait être remise en cause. La commission n’a pas examiné cet amendement très récent mais, à titre personnel, j’émets un avis très favorable.

L’alinéa 6 prévoit que les lieux de spectacle et les différentes structures « peuvent faire participer des artistes amateurs à des représentations en public d’une oeuvre de l’esprit sans être tenus de les rémunérer, dans la limite d’un nombre annuel de représentations défini par voie réglementaire et dans le cadre d’un accompagnement de la pratique amateur ou d’actions pédagogiques et culturelles ». Je trouve cela extrêmement inquiétant et surtout extrêmement flou car les artistes amateurs ne pourront se produire que ...

C’est un spectacle professionnel, considérable, qui concourt au rayonnement de la région dans laquelle il se déroule mais aussi de l’ensemble de notre pays. Dans ce spectacle jouent énormément d’amateurs…

…qui viennent en groupe, de manière organisée, et qui sont parties prenantes à ce spectacle. Cet exemple montre bien qu’on ne peut pas distinguer clairement les professionnels des amateurs : les deux se mêlent, et c’est d’ailleurs l’intérêt de ce type de spectacle. L’alinéa 6 empêcherait de pérenniser un tel fonctionnement : il créerait des contraintes, multiplierait les encadrements et limitations en tous genres. Ce n’est pas concevable, madame la ministre ! Dans un certain nombre de spectacles, nos grandes organisations, fussent-elles professionnelles, associent aussi des amate...

…mais bien des organisations de ce genre seraient objectivement menacées, parce qu’elles associent professionnels et amateurs, ce qui est très bien – faisons tomber un certain nombre de murs !

...le n’a pas été entendue. L’alinéa 6 concerne les structures de création, de production et de diffusion professionnelles : il ne touche pas les festivals, mais uniquement les structures professionnelles labellisées, en quelque sorte. Il est évident que la programmation de ces structures professionnelles de création ou de diffusion ne peut être composée excessivement de productions assurées par des amateurs. Il est tout aussi évident que le festival interceltique de Lorient n’est pas concerné par l’alinéa 6, sauf à ce que vous souhaitiez le contraire !

…qui inquiète à juste titre un grand nombre d’organisateurs de spectacles ayant recours à des amateurs. Comment peut-on mettre des carcans à des associations qui se battent déjà contre un nombre très important de normes, avec de petits moyens, pour essayer de faire vivre la culture dans nos territoires ? Madame la ministre, il faut absolument libérer ces énergies ! N’ajoutez pas des contraintes sur le dos de ces amateurs ! Par ailleurs, nous avons besoin d’une réponse précise à la question posée...

Je sais bien que certains exemples peuvent être à la marge, mais ce n’est pas pour autant qu’ils ne sont pas signifiants ni importants. Un exemple assez unique à l’échelle nationale, qui n’est pas reproductible en France ou en tout cas n’a pas été reproduit, est celui du Puy du Fou. Vous dites, madame la ministre, que vous allez définir le critère d’amateurisme par le nombre de représentations. Fût-ce par décret, je ne suis pas complètement convaincu. Est-ce vraiment ce critère qui doit servir à définir l’amateurisme ? Ne faudrait-il pas trouver d’autres critères tels que ceux qui ont été évoqués tout à l’heure et auxquels je souscrivais ? J’ai envie de reprendre l’expression utilisée par le rapporteur : nous devrions avoir la main qui tremble lorsq...

...rne le même sujet que celui dont nous avons débattu tout à l’heure, et à propos duquel je voudrais manifester les mêmes inquiétudes. L’alinéa 7 dispose : « La recette de billetterie des spectacles diffusés dans les conditions prévues au premier alinéa du présent III sert exclusivement à financer les frais liés au coût de ces représentations, à l’accompagnement et à la valorisation de la pratique amateur […]. » Ainsi, l’association à finalité caritative dont je parlais tout à l’heure n’est pas du tout prise en compte, puisque le mot « part » évoqué par mon collègue Ferrand n’apparaît pas à l’alinéa 7. Concrètement, elle ne peut plus financer les Restos du coeur, alors que c’est une oeuvre importante !

..., l’amendement no 476 n’a pas pu être examiné par la commission, puisqu’il a été déposé après la réunion de l’article 88 de lundi dernier. Comme pour les précédents, je lui donne, à titre personnel, un avis défavorable. Tous vos amendements, monsieur Le Fur, ont l’inconvénient majeur de dynamiter deux ans de négociation ayant permis d’embarquer tout le monde, tant les représentants des pratiques amateurs à travers tout le pays que les syndicats de salariés soucieux que ne soit pas contournée la présomption de salariat. Si nous donnons systématiquement un avis défavorable à vos amendements, y compris au précédent, c’est parce qu’ils font tout péter ! Ils dynamitent le dispositif élaboré à l’issue de deux ans de négociations ! Évidemment, nous ne pouvons vous suivre, car nous considérons qu’en ado...

Monsieur le rapporteur, nous avons passé collectivement beaucoup de temps tout à l’heure, à l’alinéa 5, pour trouver la bonne rédaction et ne pas prendre le risque que la participation d’amateurs à un spectacle puisse priver la structure organisatrice des recettes issues de la billetterie. M. Le Fur a évoqué l’organisation d’un événement pour rénover telle ou telle chapelle ou collecter des fonds pour les Restaurants du coeur. Or, si l’alinéa 7 dispose que toutes les recettes d’une représentation doivent servir exclusivement à financer les frais liés à son organisation, alors nous empêc...

À vous entendre ces pratiques, qu’elles soient amateurs ou professionnelles, n’auraient d’autre vocation que la restauration de je ne sais quelle chapelle ou école Saint-Joseph…

L’alinéa 5 vise des oeuvres exclusivement amateurs, pour lesquelles se pose donc le problème de la recette. Le III, lui, est très différent : il vise des structures professionnelles ayant recours à des amateurs, ce dont il serait anormal qu’elles tirent profit ; d’où l’idée que la recette ne couvre que les frais liés au coût des représentations. M. Le Fur entend brouiller les pistes en allumant des incendies. Si, à vos yeux, les professionnels p...

Les deux alinéas du III visent des spectacles organisés par des entrepreneurs faisant appel à des artistes amateurs. Aux termes de la rédaction actuelle, toute la recette de ces spectacles doit être attribuée aux artistes amateurs. En l’état, le texte empêcherait donc le regroupement, dans une même représentation, d’artistes amateurs et professionnels ; d’où notre proposition d’introduire la notion de « part de la recette ».

...onduit plusieurs auditions, notamment celles de M. Charles Quimbert, directeur de l’association Bretagne Culture Diversité, et de M. André Queffélec, président de l’association Bodadeg ar Sonerion. Les amendements de MM. Molac et Le Roch, à l’alinéa 5 comme au 7, répondent aux demandes qu’ils avaient formulées devant moi. Nous avons donc effectué collectivement un bon travail : vive les pratiques amateurs, et pas seulement en Bretagne.

Cet amendement a vocation à reconnaître les pratiques amateurs. La convention de Faro, le traité sur l’Union européenne et la déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle reconnaissent à chacun le droit d’exercer une pratique artistique en amateur et, plus largement, le droit fondamental d’exercer les pratiques culturelles de son choix. À notre sens, ce droit fondamental protège la diversité culturelle. Il est facteur de créativité, perm...

Je rejoins les propos de mon collègue Molac. Cet amendement vise à reconnaître le droit pour chaque personne d’exercer une pratique artistique individuellement ou en groupe – en d’autres termes, une pratique amateur. Ce droit fondamental protège la diversité culturelle, est facteur de créativité, favorise le développement personnel et crée du lien social sur les territoires, particulièrement en milieu rural.