Interventions sur "exclusivement"
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Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45 — Création architecture et patrimoine, Article 11 a
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Merci d’avoir tous deux choisi de retrancher le mot « exclusivement » : cela me permet d’émettre le même avis, favorable, aux deux amendements. Le dispositif est ainsi cohérent avec celui que nous avons adopté précédemment ; il préserve l’équilibre de l’article tout en le peaufinant. S’agissant de l’article 11 A, le Gouvernement et moi-même avons été taxés d’improvisation. Or, non seulement le Gouvernement négocie depuis deux ans, mais nous avons nous-mêmes cond...
