Interventions sur "création artistique"

Sa force, que je viens d’évoquer, le projet de loi la tire tout d’abord de son article 1er, qui ajoute à l’édifice des droits et libertés la liberté de création, en la consacrant explicitement. Nous n’avons pas souhaité modifier cet article, en considérant que sa rédaction originelle – « la création artistique est libre » – lui donnait toute son intensité et sa future portée jurisprudentielle. L’article 2, quant à lui, fixe, pour la première fois, un cadre législatif clair aux politiques culturelles publiques mises en oeuvre conjointement par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. C’est essentiel ! La commission a souhaité compléter la définition de ces objectifs en pr...