Interventions sur "art"

... de rapporteur. Il y a eu peu de textes culturels depuis le début du quinquennat. Ce sera peut-être le dernier : c’est dire s’il porte une lourde responsabilité ! C’est sur la base de ce texte que l’on réclamera au Président Hollande le bilan culturel de son quinquennat. D’aucuns prétendent d’ailleurs, madame la ministre, que votre rôle est précisément de tisser des liens, même tardifs, avec les artistes, un peu oubliés et dont un candidat à la présidentielle ne saurait se passer. Ainsi votre fonction serait-elle plus politique que culturelle. Comme vous ne vous êtes pas vraiment exprimée sur votre conception de la culture et de votre rôle à la tête de ce magnifique ministère, il est difficile de trancher le sujet. Mais venons-en au texte. Les premiers articles ont tenté de donner le souff...

... bon travail. L’emploi, qui y est conséquent, est menacé par votre projet. Ensuite, l’INRAP doit améliorer la qualité de sa gestion, comme l’a démontré la Cour des comptes. Lui redonner de fait un monopole nous fait-il prendre le chemin de la vertu gestionnaire ? Nous ne le croyons pas. Enfin, il y a le volet patrimonial. C’est là un point capital, le plus exposé à la critique, et vous avez en partie fait machine arrière. Nous avons un curieux sentiment de soulagement, parce que certaines dispositions ont été heureusement abandonnées, mais enfin… Tout ça pour ça ! Il demeure des points de fragilité et d’inquiétude. Après le vote de ce projet de loi, le patrimoine sera-t-il plus et mieux protégé ? À l’évidence, non. Cette loi est-elle la grande loi culturelle du quinquennat ? Nous ne le pen...

...en France, il faut être vigilant. Ce projet de loi a raison d’affirmer que la création est libre. Il est urgent de l’appliquer, il ne faut pas retarder sa mise en marche car quand il sera définitivement voté, on aura ainsi donné non seulement des garanties aux hommes et aux femmes de culture mais à l’ensemble des citoyens et des citoyennes attachés à la démocratie et à la liberté. J’ajoute que l’article 2 ne consiste pas seulement en des déclarations : il définit le rôle de l’État, de ses services centraux et déconcentrés ainsi que celui des collectivités au regard de la culture. C’est extrêmement nécessaire parce que parfois, à force de réduire les dépenses publiques, qui sont pourtant des investissements humains très importants, on oublie les missions et le rôle dévolus à l’État. Ce texte ...

Mes chers collègues, j’ai moi aussi du mal à trouver des raisons à cette motion de rejet préalable. Selon vous, madame Genevard, la culture, le patrimoine, l’acte même de créer ne seraient pas en danger. Or ils le sont, et partout, pas seulement là où les extrémistes et les obscurantistes se battent. Comment nous serions-nous rassemblés aussi fortement autour de la liberté d’expression et de création aux lendemains des attentats de Charlie si c’était pour trouver aujourd’hui anecdotiques les attaques répétées que les artistes et leurs oeuvres ont dû subir ces derniers mois, chez nous comme dans l’ensemble de l’Europe ? ...

...igilants. On a beaucoup avancé lors de nos travaux en commission sur la notion de protection du patrimoine et sur les outils supplémentaires dont disposera l’archéologie préventive. Et puis alors qu’il est question d’une école inclusive, je rappelle que le texte prévoit d’inclure de nouvelles pratiques culturelles à l’école et dans la pratique scolaire. Nous devons défendre et mettre en avant les artistes et le spectacle vivant. Dès lors, évidemment, le groupe RRDP ne votera pas cette motion de rejet préalable.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, je viens d’écouter votre excellent propos. Inutile de vous dire que je ne partage pas tout à fait votre bel optimisme sur le texte et la façon dont nous avons travaillé en commission. Nous nous attendions à un texte ambitieux, comme vous le souhaitiez, et nous nous trouvons face à un texte dont on dirait qu’il a été écrit par un scribe, certes un personnage important, mais qui se contente d’écrire pour les autres. Monsieur le président, le travail que nous avons conduit e...

C’est le cas, entre autres exemples nombreux, du nouvel article 11 A sur les pratiques amateurs, qui avaient été étrangement oubliées. Je citerai encore des articles qu’on discutera à l’aune de la mission Schwartz, dont la médiation n’a toujours pas abouti : on voit d’ailleurs que des amendements ont été déposés pour en quelque sorte influer sur la négociation en cours.

...tout un lundi après-midi au cours d’une session extraordinaire. On ne craint pas le surpeuplement ! Pour le reste, ce texte semble ignorer les enjeux nouveaux, économiques et sociétaux qui attendent la sphère culturelle. On pensait à une proposition innovante : on nous soumet un livre de comptes avec des contraintes supplémentaires dont, avec mes collègues, nous allons reparler. La question du partage de la valeur n’est pas traitée de manière exhaustive et ce texte met sous le boisseau la question, pourtant importante, de la contribution des acteurs du numérique au financement de la création. Pour l’anecdote, madame la ministre, il se trouve que ce soir-même, vous allez être pendant quelques instants l’héroïne d’un documentaire diffusé par une chaîne du secteur public de l’audiovisuel, si ...

...e loi, l’État a également mission de sauvegarder un patrimoine national qui, laissé aux mains de marchands, se transformerait volontiers en parc d’attractions ! Comme nos collègues des autres groupes, le groupe des Républicains s’est organisé sur ses pôles d’intérêt pour décrypter votre projet. François de Mazières, Michel Herbillon, Annie Genevard, Virginie Duby-Muller, Franck Riester, Patrick Martin-Lalande et nos collègues spécialisés dans l’enseignement Patrick Hetzel et Frédéric Reiss ont tous concouru à cette réflexion. Tous vous diront en quoi votre texte, en quoi vos solutions pèchent. Car nous considérons, madame la ministre, que ce texte ne contient rien de ce qui pourrait en faire un grand projet sur la création : un appel à l’expérience de la beauté, un usage des nouvelles techn...

L’école, ce n’est pas vous, madame la ministre, mais veiller à la pérennité de l’enseignement des humanités, cela relève de votre responsabilité, cela vous concerne ! L’école, pour vous, c’est l’enseignement artistique, alors n’invitez surtout pas votre collègue de l’Éducation nationale au banquet des Lumières, ne cédez pas à la passion égalitaire ! Second grief que l’on peut vous adresser après celui de l’amateurisme, certainement celui du génie de la mise en antagonisme des professionnels de la création au lieu de vouloir les fédérer.

Comment voir les choses autrement lorsque vous allez opposer les producteurs de musique et les artistes interprètes avec la création très contestée, vous le savez, du poste de médiateur de la musique, que personne ne réclamait…

…à l’inverse du médiateur du livre, et dont les pouvoirs tels que vous les prévoyez paraissent exorbitants ? La création de ce poste va à l’encontre de l’objectif de simplification que le Gouvernement auquel vous appartenez appelle de ses voeux et cette nouvelle autorité administrative indépendante fera doublon avec la commission de conciliation instituée par la convention collective nationale de l’édition phonographique signée en 2008. Cette création d’un médiateur de la musique témoigne d’une certaine méconnaissance du marché de la musique, dont le fonctionnement diffère de celui du cinéma et de l’édition.

Plutôt que d’apaiser les tensions, la création de ce poste suscite de vives oppositions de la part de l’ensemble des acteurs du secteur. Antagonisme, encore, avec l’affaire des quotas sur les radios. On a senti un tel flottement, madame la ministre, que vous avez dû vous résoudre à vous en remettre à la sagesse de la commission lors de nos travaux. On comprend bien, aux réactions enregistrées depuis, que le sujet divise et continuera à diviser. Après ce secteur sensible de la musique, vous a...

…pour défendre une seconde motion et reviendra dans le détail sur cette partie-là de votre texte.

Mais où sont le souffle, l’âme, qui inciteraient la création artistique, le mécénat privé, les amateurs éclairés à imaginer ensemble une politique culturelle du XXIe siècle ? Ensemble et avec beaucoup de sincérité, madame la ministre, nous avons déploré qu’à Palmyre, un homme d’excellence âgé de 82 ans, « Monsieur Palmyre » comme les Bédouins l’appelaient, soit torturé et exécuté au seul prétexte qu’il incarnait la grandeur de ce site dont il a assuré la sécu...

...le de la culture pour tous et par tous, défendue par le Front populaire. Vous avez également évoqué les figures incontournables d’André Malraux et de Jack Lang. L’un et l’autre ont été amenés, au moment où ils occupaient les responsabilités ministérielles qui sont aujourd’hui les vôtres, à introduire des dispositifs que nous consacrons dans la loi pour la première fois. C’est toute l’ambition des articles 2 et 3 de ce projet de loi. Pour terminer, je vous inviterai à ne pas réduire la portée législative de cette liberté de création, qui est au fondement de l’article 1er. Jusqu’ici, la liberté de création n’était bien souvent considérée par le juge que comme un sous-élément de la liberté d’expression. Et l’on a constaté ces derniers temps une dérive de la part des tribunaux, qui ont eu tendan...

...ntendre que vous avez été pris par le temps sur un dossier dont les contours et les grandes lignes sont connus depuis deux ans maintenant. Ce texte, qui a été présenté en Conseil des ministres le 8 juillet, a nécessité de nombreuses auditions – 53 très exactement, pour 138 personnes auditionnées – qui ont contribué substantiellement à l’amélioration du texte initial, notamment sur la question des artistes amateurs, que vous avez évoquée. Il est vrai que certaines de ces auditions se sont faites au détriment de quelques jours de vacances supplémentaires, mais vous conviendrez que cela n’a pas entamé notre dynamisme en ce début d’année parlementaire. Je tiens enfin à rappeler que l’examen du projet de loi no 2954 en commission des affaires culturelles et de l’éducation a duré plus de 18 heures...

...ents auxquels vous ne nous aviez pas habitués, qu’il s’agisse de votre allusion à une émission télévisée ou de celle que vous faites à la théorie du genre, qui réapparaît ici d’une manière pour le moins étonnante. Nous avons entamé un très grand travail en commission, pendant 18 heures. J’ai moi-même été déçue lorsque le projet de loi nous a été soumis, mais le travail effectué en commission, à partir des amendements de nos collègues, de notre rapporteur et de Mme la ministre, a permis d’améliorer considérablement ce texte. Et nous avons la possibilité de l’enrichir encore substantiellement par notre travail parlementaire. Ce projet de loi est très attendu, par seulement par les acteurs et les actrices de la culture, mais par tous les citoyens, hommes et femmes de culture, depuis des années...

...es chers collègues, nous invitons évidemment l’Assemblée à voter le rejet préalable de ce projet de loi, pour des raisons extrêmement simples, et qui tiennent en quelques mots. Ce projet de loi n’est pas à la hauteur des enjeux. Il n’est pas à la hauteur de ce que nous étions en droit d’attendre. En résumé, on pourrait dire que, pour une grande ambition, qui aurait pu faire consensus et que nous partageons tous, nous avons un petit texte fourre-tout, un empilement législatif qui sera extrêmement préjudiciable à la cause qu’il entend servir. Il est vrai que nous avons travaillé en commission, et je rends d’ailleurs hommage à notre rapporteur, mon excellent collègue Patrick Bloche, mais la qualité d’un texte de loi ne se mesure pas au nombre d’heures qu’a nécessité son examen.