Interventions sur "archéologie"

...Nous regrettons également l’abandon de la disposition adoptée par le Sénat désignant la région comme chef de file. Comme en première lecture, le titre II de votre projet de loi, consacré au patrimoine culturel et à la promotion de l’architecture, est celui qui suscite les plus fortes réserves dans cette assemblée et au Sénat. La Haute Assemblée a ainsi totalement réécrit l’article 20 relatif à l’archéologie préventive. Tout le monde connaît la situation. L’Institut national de recherches archéologiques préventives est un établissement public indispensable, comprenant des agents de qualité et passionnés, mais depuis des années, il fait l’objet, de la part de tous les organismes de contrôle de l’État, de nombreuses critiques en raison de sa gestion déficiente. On sait par ailleurs que le personnel de...

...r son billet de cinéma dans la poche jusqu’à la fin de la séance… De l’intention à la réalité, il y a parfois un pas ! François de Mazières a montré à quel point l’absence d’étude d’impact était préjudiciable, de même que certaines décisions prises, comme l’abandon du chef de filat régional en matière d’enseignement artistique. Il a aussi exprimé nos fortes réserves sur les articles relatifs à l’archéologie préventive, qui prévoient de privilégier l’opérateur public par rapport aux autres. En ce qui concerne le patrimoine, nos collègues sénateurs ont fait un très bon travail et nous les en remercions. Toutefois, nous ressentons une certaine frustration d’avoir eu raison trop tôt et de ne pas avoir été toujours entendus en première lecture. François de Mazières a rappelé le grand nombre d’amendement...

…avancée que nous allons poursuivre grâce au tableau que vous nous avez soumis, madame la ministre, conformément à l’engagement que vous aviez pris en commission. Et puis, bien sûr, je suis ravie que nous soyons revenus sur la décision du Sénat relative au crédit d’impôt recherche dans le secteur de l’archéologie préventive ; sans pour autant vouloir nuire au travail des collectivités territoriales et des entreprises privées, il paraissait injuste pour le service public que celles-ci y aient droit. Il y aurait encore bien d’autres sujets à évoquer, mais je pense m’être suffisamment exprimée pour le moment.