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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et rapporteur, mes chers collègues, face à l’horreur des attentats de 2015, face à la vague de barbarie et de sang qui a éclaboussé notre République, nul d’entre nous sur ces bancs, qu’il soit de gauche ou de droite, ne doute que la première des réponses sera culturelle. La culture est l’antidote à la haine aveugle parce qu’elle nous apprend à respecter l’autre dans sa différence. Tous les art...
...es en donne une illustration quantitative : nous approchons de la centaine, soit le double du texte initial. Plus important encore, le nombre de dispositions que nous avons adoptées, soit parce qu’elles étaient manquantes – je pense à celles relatives aux archives –, soit parce qu’elles étaient insuffisantes – je pense à celles relatives à l’architecture –, a permis de déboucher sur la grande loi culturelle du quinquennat que le Président de la République avait souhaitée et annoncée. C’est pourquoi me voilà rassuré, cher François de Mazières : finalement, votre motion de renvoi en commission n’en était pas une, mais sa défense fut l’occasion pour vous – et le règlement de l’Assemblée nationale vous est à cet égard profitable – de vous exprimer plus longuement que le rapporteur sur ce texte en deu...
Madame la présidente, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, au moment d’engager la discussion générale sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, posons-nous la question de la place que nous accordons aujourd’hui à la politique culturelle. Dans cet hémicycle qui vibre encore des voix d’André Malraux et de Jack Lang, inquiétons-nous de voir la culture passer au secon...
Un débat dont tous les acteurs de la culture soulignent l’impérieuse nécessité, alors que jamais la question de la défense de l’exception culturelle ne s’est posée avec autant d’acuité ; que jamais, depuis les lois de décentralisation, le modèle de financement global de la culture en France n’a été aussi menacé par les coupes sombres des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Madame la ministre, depuis trois ans, Aurélie Filippetti et Jean-Marc Ayrault, puis Manuel Valls et vous-même avez fait naître une grande attente en ann...
…des mesures où les obsessions et les frustrations de nos administrations pointent le nez sans vergogne. Ne cherchons donc pas à ce nouvel ovni législatif de notre politique culturelle une ligne directrice claire. Parlons davantage d’un pêle-mêle culturel, d’un texte fourre-tout, évoluant au gré des interventions et groupes de pression. Monsieur le rapporteur et président de notre commission, votre connaissance du domaine culturel et votre courtoisie méritent certes d’être soulignées. Nous tenons également, madame la ministre, à vous remercier pour votre présence constante et...
...du sang. » Magnifique vision prémonitoire de notre grand ministre écrivain. Plus que jamais l’irruption, dans le domaine de la création, d’Internet et de ses puissants acteurs livre aujourd’hui nos compositeurs, interprètes, artistes, auteurs ou cinéastes à la tyrannie de la rentabilité. La force et l’honneur de notre pays sont d’avoir su imaginer de puissants moyens de régulation dans le domaine culturel : le CNC – Centre national du cinéma et de l’image animée –, les quotas en matière musicale, le prix unique du livre, la copie privée. « Pour pouvoir créer, encore faut-il au préalable dîner », écrivait Beaumarchais : une phrase qui prend toute sa valeur au moment où est mise en avant, de façon trompeuse, la gratuité de la diffusion des oeuvres de l’esprit par des supports numériques. La réforme...
...’ose espérer que cette nouvelle promesse – une de plus ! – n’est pas une promesse de Gascon. Le troisième domaine qui aurait pu faire l’objet d’un texte spécifique est celui de l’architecture. Avec mes collègues de l’opposition, nous approuvons les mesures prises en faveur de ce secteur qui subit particulièrement la crise économique. L’architecture constitue une dimension essentielle de l’action culturelle ; elle est l’art démocratique par excellence, puisqu’elle se donne à voir à tous, gratuitement. Stendhal écrivait : « La beauté n’est que la promesse de bonheur. » Quel beau programme politique !
... bon que ce nouveau volet législatif relatif à l’architecture consolide le métier de paysagiste, une profession à laquelle on accède après une formation d’exception, dont la France peut s’enorgueillir. Pour conclure, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous souhaitons contribuer à l’amélioration de ce texte. Certes, il n’est pas le meilleur vecteur d’un nouveau dynamisme culturel, car il aurait fallu maintenir le projet initial du Gouvernement, à savoir le dépôt de deux projets de loi distincts complétés par un projet de loi sur l’architecture, mais l’urgence de redonner du lustre à la question culturelle apparaît aujourd’hui trop évidente pour que l’on campe sur des positions idéologiques et sur des regrets. Tout montre en effet une diminution de la place de la culture ...
...arification des intentions du Gouvernement quant à la protection de la propriété intellectuelle, au moment où est lancée une consultation publique sur le projet de loi pour une République numérique. C’est, au fond, de bannir tout cynisme qui consisterait à vouloir faire plaisir à tous en ne réaffirmant pas les principes fondamentaux qui ont fait l’honneur et la réputation mondiale de la politique culturelle française. La tâche est lourde et nous sommes prêts à y contribuer, même si les conditions que vous avez créées sont épouvantables. Je me souviendrai longtemps, madame la ministre, du peu de cas que vous avez fait de mes collègues s’agissant de votre présence lors des auditions.
Pour ma part, j’ai pris quelques notes, vous auriez dû, chers collègues, faire de même. De quoi a parlé notre orateur ? Il a parlé d’approfondir le texte, de mieux écouter les élus dont je rappelle tout de même que ce sont eux qui organisent les politiques culturelles sur les territoires. Il a préconisé de consulter les acteurs de terrain, de passer d’un texte déclaratif à une politique effective, d’un texte qui n’est ni tout à fait mauvais, ni tout à fait satisfaisant à un texte enthousiasmant et qui redonne à la France les lettres de noblesse que lui ont valu les politiques culturelles que tant de pays nous enviaient. Enfin pour aller un peu dans le déta...