Interventions sur "archéologie"

...ssion, déjà positif, peut encore être amélioré pour garantir un rôle et une place aux pratiques amateurs comme aux professionnelles. Nous avons présenté un amendement en ce sens ; vous en avez, madame la ministre, annoncé un autre issu de la concertation : nous avons hâte d’en prendre connaissance. De même, notre commission a réintroduit dans le texte la version adoptée par notre assemblée sur l’archéologie préventive : très bien, mais des amendements gouvernementaux posent quelques problèmes. Aussi défendrons-nous deux amendements relatifs au champ d’intervention des collectivités territoriales et à la maîtrise d’ouvrage. Enfin je veux saluer l’adoption, par la commission, d’un amendement que j’avais proposé sur le crédit d’impôt recherche – CIR – qui, touché par les sociétés privées d’archéologie...

... dans les grands circuits, la multidiffusion, la surexposition de certains films au détriment de tous les autres, l’accélération de la rotation, l’augmentation exponentielle des coûts de promotion et les difficultés d’accès des salles d’art et d’essai à certaines oeuvres. Une formidable occasion nous est donnée d’ouvrir le débat sur des règles de fonctionnement réellement équitables en matière d’archéologie préventive, ou encore de protéger la place de Paris sur le marché plus que jamais mondialisé de l’art. J’aurai aussi à coeur de soutenir, avec mon ami Hervé Féron, les acteurs de la filière musicale, au moment ou les négociations entre producteurs, éditeurs et artistes interprètes se poursuivent dans la droite ligne de la mission et des accords Schwartz. La rémunération juste et équitable des aut...

...francophones diffusés au titre des quotas radio ou de la responsabilité de l’État et des collectivités dans l’enseignement artistique. Je terminerai par quelques points de réflexion. La juste rémunération des créateurs, à l’heure du numérique, reste difficile à assurer, s’agissant par exemple de l’exploitation des oeuvres d’art visuelles. On peut aussi craindre que les dispositions relatives à l’archéologie préventive privilégient l’INRAP au détriment des services territoriaux et des opérateurs privés, alors que notre collègue Martine Faure, dans son rapport, s’engageait pour une politique publique équilibrée – et apaisée, avais-je compris – en ce domaine. On peut enfin relever des mesures positives sur la qualité architecturale et sur la profession d’architecte ; elles font écho au rapport de la m...

... qu’au-delà de diverses et nouvelles dispositions, nous puissions bâtir un texte ambitieux et visionnaire, mais il regrette que ce projet de loi – qu’il considère, malheureusement, comme décevant – n’atteigne pas cet objectif. En effet, il ne traite qu’indistinctement de création, de droits d’auteurs, de dialogue social dans le spectacle, d’architecture, de patrimoine, de cinéma, de musique et d’archéologie. Bref, comme cela a été dit précédemment, il forme un catalogue de mesures. Au sens de notre collègue, comme à celui du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, cette superposition de nouvelles mesures a fait perdre à ce texte une bonne part de son intensité. À trop vouloir modifier de nombreuses mesures, on en oublie, souvent, l’essentiel. Comme cela a également été dit, la culture ne...

... fondations ou des musées, disposition qui a été étendue à toute personne pouvant en assurer une préservation attentive. A été introduit de plus par amendement de notre rapporteur un mécanisme permettant de financer par le droit de suite vacant une partie du régime de retraite complémentaire des auteurs des arts graphiques et plastiques. Je souscris bien entendu à cette précision. Le volet de l’archéologie préventive, lui, n’a pas suscité, semble-t-il les mêmes interrogations. Nos travaux en commission la semaine dernière ont permis de rétablir les dispositions initialement adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale. Je tiens à ce propos à souligner ici le rôle fondamental de l’INRAP dans l’étude pointue des données scientifiques. Vu ce rôle et eu égard sa qualité de service public, il e...

...hers collègues, j’insisterai, à l’occasion de cette deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, sur le régime juridique des biens archéologiques et les instruments de la politique scientifique archéologique. Je redirai avec force et conviction que l’objectif de l’article 20 de ce projet de loi est bien de rassembler tous les acteurs de l’archéologie autour de valeurs communes, d’une éthique commune, d’un projet commun, et non, comme nous l’entendons trop souvent, privilégier les uns au détriment des autres. La diversité de ces acteurs est une force pour l’archéologie préventive et doit permettre à cette discipline scientifique de retrouver tout son sens au service de notre mémoire collective. Nous devons affirmer ensemble l’ancrage économi...

...udgétisation de la redevance archéologique. Je souhaite, par souci de cohérence, que nous confiions la pleine responsabilité – et non le monopole – des opérations sous-marines et subaquatiques à l’INRAP. Nous sommes d’accord avec nos collègues sénateurs pour que la loi reconnaisse les missions du Conseil national de la recherche archéologique. Nous proposons que les commissions interrégionales d’archéologie soient renommées commissions territoriales de l’archéologie afin de tenir compte de la réforme territoriale. J’insisterai enfin sur la nécessité de créer des passerelles professionnelles entre les différents univers de l’archéologie. Je sais que les différences de statuts sont autant de verrous mais des dispositifs facilitateurs pourraient apaiser de nombreuses craintes.

...nos conventions, à l’acquisition d’une distance critique nécessaire pour déconstruire les discours simplificateurs et caricaturaux. C’est encore André Malraux, qui disait : « La Culture, c’est ce qui répond à l’homme quand il se demande ce qu’il fait sur la terre. » Ce texte tend à « sanctuariser la liberté de création », mais pas seulement. De l’art plastique à l’architecture, en passant par l’archéologie ou les quotas à la radio, nous avons abordé de nombreux sujets au fil de ses quarante-six articles. Vous savez, madame la ministre, que le groupe socialiste s’est fortement engagé pour favoriser l’accès à une offre culturelle diverse, ce qui suppose une diffusion suffisamment variée à la radio, en mettant l’accent sur la francophonie et les nouveaux talents. Nous avons bien compris votre argumen...

...ment l’investissement d’Hervé Féron pour les enjeux du secteur musical, qu’il s’agisse de la manière de rémunérer tous les acteurs de la manière la plus équilibrée et la plus juste possible ou de la question des quotas de diffusion, qu’il portera de nouveau lors de cette deuxième lecture. Dans son intervention très détaillée, Martine Faure établit un diagnostic sans appel : tous les acteurs de l’archéologie préventive sont concernés, de façon équilibrée, par les dispositions que la commission a rétablies en deuxième lecture. Je l’en remercie. Pour m’être opposé ici même en 2003, avec d’autres, au texte qui modifiait la loi relative à l’archéologie préventive en ouvrant les fouilles à la concurrence, donc aux opérateurs privés, je veux dire à mes collègues de l’opposition que nous aurions pu souhaite...