Interventions sur "art"

...e contrôle des DRM – digital rights management, le développement d’offres de ressources numériques en bibliothèque, l’extension des exceptions au droit d’auteur, notamment en faveur des usages pédagogiques et de recherche et des usages transformatifs dont vous aimez tant parler, comme les mashups et remixs, la consécration positive du domaine public et enfin l’utilisation des licences libres, en particulier pour les oeuvres subventionnées par de l’argent public.

Nous souhaitons que ces points soient ajoutés à cette loi car il s’agit très probablement du seul texte de cette ampleur dont nous disposerons au cours de cette législature. Nous regrettons également fortement que, lors de l’examen en commission, de nombreux points aient été reportés dans l’attente des résultats de la mission confiée à Marc Schwartz. En tant que chef de file du groupe écologiste, je réitère mes regrets de n’avoir pu travailler et préparer sereinement nos amendements compte tenu du calendrier des auditions du rapporteur, tenues en dehors des sessions extraordinaires de juillet et septembre. Ce projet de loi comporte de nombreux articles, comme de cela a déjà été relevé, qui traitent de manière technique de sujets très varié...

Martine Faure a fait un très bon travail.

...oint en deuxième lecture plutôt que de persévérer dans une direction dangereuse. Madame la ministre, vous avez vous-même, dans cet hémicycle, convoqué Jean Zay en évoquant son grand ministère de la culture et de l’éducation. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il a rédigé, juste avant la guerre, un projet de loi relatif à la réforme du droit d’auteur : l’histoire a voulu que ce projet reste dans les cartons. Malgré le côté désuet de certaines expressions et tournures de phrase, il est encore aujourd’hui d’une grande pertinence. J’espère que nous trouverons avant la fin de la législature le temps de nous en inspirer pour revoir en profondeur le droit d’auteur et l’adapter à notre société et ses usages.

...fermer, c’est entraîner vers l’oubli, c’est compromettre l’avenir, c’est asservir et empêcher de découvrir, de s’émouvoir et d’apprendre. L’anéantir par des actes barbares, c’est nier les femmes et les hommes dans leur histoire et leur devenir. Je me réjouis, ainsi que les membres du groupe radical de gauche, que le Gouvernement ait décidé de légiférer, après un long cheminement, sur la création artistique, car, comme le rappelle très justement l’exposé des motifs du projet de loi, la culture « rend possible l’émancipation individuelle et la citoyenneté. Facteur de cohésion sociale, de transmission, de partage et d’innovation, la culture contribue au projet de notre République ». La relation intime entre liberté et création est d’emblée affirmée dans l’article 1er du chapitre Ier du présent...

Cette exception n’existe pas dans le droit français, qui interdit la publication de photos d’une oeuvre architecturale ou artistique protégée par le droit d’auteur. Or cette restriction nous semble contre-productive car elle empêche notamment la diffusion d’un patrimoine culturel au plus grand nombre, en particulier sur internet, les sites publiant ces reproductions encourant un risque de poursuites en contrefaçon. Nous espérons être entendus sur cet amendement. Durant les travaux en commission, notre groupe a égalemen...

... anciens membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes ou parmi des personnalités qualifiées. Ce mode de désignation garantirait la totale indépendance de cette nouvelle institution, qui devra se prononcer sur des problématiques aussi prégnantes que l’offre musicale en ligne. Comme je l’avais déjà évoqué, madame la ministre, si le numérique et la dématérialisation participent formidablement à la connaissance, à la découverte de nos richesses patrimoniales et au partage des arts, nous devons rester attentifs pour qu’ils ne contreviennent pas à la création en matière d’exploitation physique, par souci de protection des auteurs et artistes, de la place à réserver au contact direct avec le public, mais aussi sur un plan économique. Je salue enfin la place que vous...

Nous voici enfin réunis pour examiner ce projet de loi que nous attendions depuis plusieurs années, à l’heure où la culture, la liberté d’expression et la liberté de créer sont mises à mal aux quatre coins de la planète. Destruction du patrimoine en Syrie, en Irak, au Yémen, vandalisme vis-à-vis des oeuvres de Paul McCarthy et Anish Kapoor, emprisonnement de l’artiste ukrainien Oleg Sentsov en Russie… Dans un tel contexte, on ne peut rester indifférent et on mesure toute l’importance de ce projet de loi. Comme vous l’avez dit ailleurs, madame la ministre, c’est le propos de l’art que de ne pas être tiède. L’art est, par essence, destiné à émouvoir, à interpeller ou même à choquer. Il fait réfléchir, permet de pre...

…lui qui déclarait à Bourges, pendant sa campagne présidentielle, que « la culture est le coeur d’un projet politique ». En réalité, chez François Hollande, quel désintérêt profond pour la culture et pour les artistes, réduits à des personnages immatures et infatués qu’il suffit de flatter ! Cet autre passage, où l’on vous conseille d’aller chercher des idées chez Jack Lang,…

vous avez dû reprendre un texte attendu depuis deux ans. On le sait, il est toujours plus difficile de récrire que d’écrire. Cela donne un texte composite, fourre-tout, étrange comme l’ont dit certains, et qui déçoit. La culture fait partie de ces sujets sur lesquels on attend un texte législatif qui ait du souffle, de la profondeur et qui propose au législateur et, partant, aux Français, une vision. Bien sûr, il y a les deux premiers articles, principiels pour reprendre votre vocabulaire. Sur la liberté de création, qui est votre grande cause, tout le monde peu ou prou est d’accord, même si, pour justifier les menaces qui pèsent...

Il y a plus d’un an était présenté l’avant-projet de loi sur la création artistique. Pesait alors sur lui un certain nombre d’interrogations, mais aussi de craintes. Si le voile vient d’être levé, permettez-moi aujourd’hui de relever trois points qui me semblent capitaux et qui se situent au coeur des enjeux du présent texte. Le premier point est très concret. Je voudrais vous faire part des inquiétudes de nombreuses entreprises de construction. Vous le savez, madame la ...

...rtaines de ces propositions. Le deuxième point que je voulais évoquer concerne le patrimoine. Vous proposez dans le texte de faciliter la protection du patrimoine dans les communes, avec la création des « cités historiques ». Vous cherchez ainsi à rendre compréhensibles les règlements d’urbanisme, ce qui est un objectif tout à fait louable. Cependant, à quoi sert-il d’imposer une réglementation particulière et souvent drastique aux propriétaires qui entourent les sites patrimoniaux si ces mêmes sites tombent en ruine ? En réalité, c’est là le point faible du texte. Aujourd’hui, dans beaucoup de communes, notre petit patrimoine est très dégradé, victime de l’usure du temps, du manque de moyens et de l’abandon des hommes, lequel est, le plus souvent, subi, avec regrets. Or, les Français y son...

...er toute trace de civilisation, et cela avec le même acharnement méthodique que celui avec lequel ils assassinent hommes, femmes et enfants ? Ils le font parce qu’ils savent qu’en éradiquant les racines de la culture, ils réduisent à néant l’âme des hommes et anéantissent leurs espérances. Ils le font parce qu’ils savent que c’est la culture qui permet l’ouverture vers d’autres espaces mentaux, l’art qui abolit les frontières entre les nations, la création qui permet les dialogues entre les civilisations. Ils le font parce qu’ils savent que sans mémoire, il n’y a plus d’histoire, que sans histoire, il n’y a plus d’avenir et que détruire le patrimoine, c’est interdire la création. Parce que nous, Français, encore plus que d’autres, nous sommes chargés, comme le concevait Malraux, de l’héritag...

Présenté comme un des marqueurs culturels de ce quinquennat, le texte sur lequel nous commençons à débattre aujourd’hui révèle la grande fragilité de la politique culturelle du Gouvernement. Bien que pavé de bonnes intentions, ce projet de loi se limite pourtant à de grandes déclarations, sans vision d’ensemble ni perspective pour ce domaine si particulier, si singulier qu’est la culture française. Il s’agit d’abord de relever un manque global de soutien financier. Si le budget de la culture en 2015 a été sanctuarisé, il entérine néanmoins des crédits en chute libre : sur les trois derniers exercices, les moyens sont en effet en baisse puisqu’entre la loi de finances pour 2012 et le projet de loi de finances pour 2015, les crédits de paieme...

Il s’agira aussi de clarifier certaines mesures : je pense notamment aux contrats des artistes-interprètes et des artistes musiciens précisés à l’article 5. Vous avez accepté une première avancée sur le sujet en commission en approuvant un amendement précisant que les producteurs de musique adressent déjà des redditions de comptes semestriels aux artistes-interprètes et que cette obligation ne concernera pas, en toute logique, les artistes musiciens. Mais nous restons mobilisés sur de...

...liorer les formes de coopération. Avant tout, je veux rappeler la place et toute l’importance de l’archéologie dans notre vie. Cette science humaine et sociale s’est professionnalisée ces vingt dernières années. Elle permet de rendre sensibles les liens des sociétés humaines avec leur environnement. L’archéologie préventive ancre la discipline dans la vie économique du pays, et les archéologues participent aux aménagements du territoire tout en sauvegardant le patrimoine par l’étude scientifique. L’archéologie suppose donc un travail d’équipe où l’interdisciplinarité est indispensable. À cet égard, le code du patrimoine précise que l’État veille à concilier les exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social. Il f...