Interventions sur "art"
25 interventions trouvées.
François de Mazières :Nous devons aujourd’hui faire face à ce premier danger que représente une sorte d’appropriation de la création par autrui. Nous convenons tous que des excès ont pu se produire et nous les condamnons tous, mais regardons-y de près : le vrai problème, c’est de faire en sorte que l’on puisse vivre encore du métier d’artiste. Que vous soyez musicien, compositeur ou écrivain, si vous n’avez plus de revenus provenant de votre création, la liberté qui est atteinte. Le président Obama ne déclarait-il pas récemment, en février dernier, me semble-t-il, « Internet nous appartient » ? Au moment où nous allions défendre au niveau européen cet indispensable point d’honneur que nous mettons à protéger les droits de la prop...
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Oui, et alors ? Ce sera aussi un article de la loi, qui aura la même valeur normative que l’article 1er. Il définit pour la première fois dans la loi ce que sont les objectifs des politiques culturelles de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, autour de cette belle notion, à laquelle nous sommes attachés, de service public de la culture. Je rappelle que l’article 2 précise, à l’alinéa 6, que la...
François de Mazières :Lorsque nous avons examiné ce texte pour la première fois en commission, il ne contenait rien à ce sujet. Je me réjouis donc que mon insistance ait permis d’intégrer les droits de propriété intellectuelle dans l’article 2. Alors pourquoi ai-je à nouveau déposé cet amendement à l’article 1er ? C’est simple : le débat s’est porté d’emblée sur ce thème ! Nous avons vu immédiatement que cette question était essentielle. Que peut-on reprocher à cette loi ? Vous n’aimez pas l’expression de « fourre- tout » mais c’est pourtant vraiment le sentiment qui en ressort. Je me suis un peu amusé en parlant de « macronnade...
François de Mazières :...i sur l’économie numérique va être discutée et que nous voyons très bien ce qui se passera – les interventions sur internet sont déjà nombreuses quant à la réintroduction de la question du droit d’auteur – je vous propose simplement, madame la ministre, de doter votre loi d’une colonne vertébrale. C’était une proposition. J’ai entendu vos arguments, j’ai entendu qu’elle était prise en compte à l’article 2. Je retire donc cet amendement mais je suis content d’avoir pu mettre l’accent sur cette question.
