Interventions sur "création artistique"

... projet de loi constitue un temps fort de la législature parce qu’il est l’occasion de réaffirmer, notamment à travers son article 1er, qui est sa pierre angulaire, que la culture est au coeur du projet républicain, ce projet que nous partageons tous sur ces bancs et qui veut les hommes libres, égaux et fraternels. Fidèle à son étymologie latine – colere, qui signifie « honorer » – la culture, la création artistique en particulier, met à l’honneur l’esprit humain. L’oeuvre d’art, oeuvre de l’esprit, n’a d’autre objectif que de donner à réfléchir sur soi et sur les autres, ce qui la distingue de l’artisanat. Ce faisant, elle participe de l’émancipation des êtres humains par la pensée, ce que l’on appelle « liberté ». Elle met en exergue ce qu’il y a d’universel dans l’humanité, preuve de l’égalité des hommes....

La reconnaissance législative de la liberté de création artistique est un beau symbole. Nous soutenons ce dispositif : comme vous, nous réprouvons toutes les atteintes à la liberté de création artistique. Il nous faut être extrêmement vigilants pour nous préserver de toutes les menaces qui peuvent peser sur la liberté de création. Tous, ici, nous nous opposons à ce que vous appelez les « stratégies d’intimidation » visant à empêcher l’accès aux oeuvres. Tout en...

La création artistique est libre. Quelle belle affirmation ! Nous pouvons cependant nous étonner de sa profération, ici même, comme s’il y avait une urgence. Les caricatures de Mahomet nous en rappellent l’urgente nécessité. Urgente nécessité aussi lorsqu’à Rennes, en 2011, des intégristes catholiques essayent d’empêcher la représentation d’une coproduction du Théâtre national de Bretagne, Sur le concept du visage du ...

Ce projet de loi s’ouvre donc par une affirmation puissante et lapidaire, qui résonne comme une véritable déclaration d’intention : « La création artistique est libre ». C’est tellement fort que ce premier article pourrait appartenir à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen !

...ue les articles 2 et 3, est purement programmatique : ce n’est pas moi qui le dis, c’est le Conseil d’État, dans son avis. Si j’étais mauvaise langue, je dirais même que ces trois articles relèvent du bavardage législatif. Vous aurez compris que je ne suis pas fan de cet article, mais je sais que vous y êtes attachés. Admettons. Mais dans ce cas, autant être complet. Vous souhaitez écrire que la création artistique est libre. Nous sommes d’accord, mais la diffusion artistique aussi est libre. Pourquoi ne pas l’écrire aussi ? Les deux vont de pair, sans pour autant couler de source. Si un artiste est libre de créer, sa liberté à diffuser son oeuvre est tout aussi importante. Inutile d’expliquer pourquoi : nous avons tous les événements de janvier et l’attaque contre Charlie Hebdo en tête. Autant donc ne pas...

...opos ? Vous avez dit dans votre présentation que la liberté de diffusion est le corollaire de la liberté de création. Or si cela se dit, cela doit pouvoir s’écrire, et cela doit même pouvoir être inscrit dans la loi car quand on analyse les textes internationaux, l’évidence que vous énoncez n’est pas si claire que cela. Contrairement à M. Tardy, je ne pense pas que l’affirmation de la liberté de création artistique soit purement programmatique ou emblématique. Elle a une portée juridique et servira devant les juridictions, qui en détermineront ensuite le contenu par la jurisprudence. Il importe selon moi de mieux lier cette notion à la garantie constitutionnelle et conventionnelle de la liberté d’expression, qui a une double nature, à la fois de liberté de création et de liberté de diffusion. Outre la diff...

...nement et selon laquelle les actes de censure et de déprogrammation, les pressions et interventions diverses doivent être empêchés grâce aux dispositions contenues dans ce projet de loi. C’est la raison pour laquelle je souhaiterais qu’à l’issue de la première lecture dans cet hémicycle, la rédaction originelle de l’article 1er, celle qui a été proposée par le Gouvernement, soit conservée – « La création artistique est libre » – afin d’inscrire la liberté de création aux côtés de la liberté d’expression et de la liberté de communication. L’article 2 pourrait ensuite indiquer les moyens d’assurer cette liberté de création, via la liberté de diffusion et la liberté de programmation. Je vous suggère donc de retirer vos amendements étant donné que le Gouvernement a tenu compte du débat que nous avons eu en com...

Je ne souhaitais pas m’exprimer sur ce point après la discussion générale, mais, madame la ministre, j’avoue avoir été quelque peu surpris par votre intervention. Vous avez en effet cherché à opérer un distinguo subtil entre création artistique et expression ; c’était même là le fondement de votre argumentation. Or permettez-moi de vous rappeler que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a valeur constitutionnelle, bien supérieure à celle de la loi que nous allons voter.

...déjà une loi de 1881 sur la liberté de la presse et la diffusion. Permettez-moi donc de persister à penser que l’article 1er est plus près de la tautologie que d’une affirmation nouvelle. Qu’il fasse plaisir à certains, très bien, mais je doute qu’il ait une portée supplémentaire. Quand vous dites, comme à l’instant, qu’il convient de donner des garanties juridiques à tout cela en distinguant la création artistique, qui peut donner lieu à des impertinences ou des insolences, et l’expression, j’ai envie de vous renvoyer à Malraux, que vous avez d’ailleurs cité. C’est dans Les Voix du silence, me semble-t-il, qu’il avait eu une de ses fulgurances, affirmant qu’une impression ne suffisait pas à faire une expression. C’est ainsi qu’il qualifiait la création artistique : la capacité de passer d’une impression à ...

Au contraire, l’acte de création artistique est un acte particulier, qui n’est pas lié à la diffusion. Songez à Kafka brûlant ses livres ou au nombre de peintres qui ont détruit leurs toiles ou les ont recouvertes d’une autre oeuvre ! L’histoire de l’art et de la création n’est pas celle de la diffusion. Ce sont deux choses très différentes. Concevoir cet article 1er en fonction des seules réalités économiques de notre temps serait passer...

... même valeur normative que l’article 1er. Il définit pour la première fois dans la loi ce que sont les objectifs des politiques culturelles de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, autour de cette belle notion, à laquelle nous sommes attachés, de service public de la culture. Je rappelle que l’article 2 précise, à l’alinéa 6, que la politique en faveur de la création artistique doit « favoriser l’accès du public le plus large aux oeuvres de la création, […] dans le respect des droits des auteurs et des artistes ». Il précise également, à l’alinéa 8, que l’octroi de subventions doit se faire dans le « respect des droits sociaux et des droits de propriété intellectuelle des artistes et des auteurs ». Il fixe encore, à l’alinéa 14, un objectif de « juste rémunération des a...