Interventions sur "expression"

... la République, ceux d’hier et ceux d’aujourd’hui, cherchent à la contrôler. Les autodafés d’hier, les actes terroristes d’aujourd’hui contre les artistes et le patrimoine culturel, architectural et archéologique participent d’une même logique visant à empêcher l’homme de penser et donc de se révolter. C’est pourquoi il est fondamental, aujourd’hui, de réaffirmer notre attachement à la liberté d’expression en général et à la liberté de création artistique en particulier. C’est affirmer qu’elle fait partie de nos valeurs ; c’est opposer une barrière juridique à toute tentation d’ingérence du politique dans l’artistique ; c’est enfin reconnaître qu’il n’est pas de forme d’expression artistique supérieure aux autres. Certes, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fait déjà de la l...

Au même titre que la liberté d’expression ou la liberté de la presse, la liberté de création figurera dans les textes constitutionnels français, comme c’est déjà le cas dans plusieurs autres pays européens.

...ire que cela. Contrairement à M. Tardy, je ne pense pas que l’affirmation de la liberté de création artistique soit purement programmatique ou emblématique. Elle a une portée juridique et servira devant les juridictions, qui en détermineront ensuite le contenu par la jurisprudence. Il importe selon moi de mieux lier cette notion à la garantie constitutionnelle et conventionnelle de la liberté d’expression, qui a une double nature, à la fois de liberté de création et de liberté de diffusion. Outre la difficulté à créer, les artistes peuvent en effet rencontrer une difficulté à diffuser, en raison d’oppositions dans la confrontation avec le regard extérieur ainsi qu’avec les pouvoirs, y compris les pouvoirs économiques. Affirmer la liberté de diffusion permettrait aux juges de recourir à un mécanis...

... diverses doivent être empêchés grâce aux dispositions contenues dans ce projet de loi. C’est la raison pour laquelle je souhaiterais qu’à l’issue de la première lecture dans cet hémicycle, la rédaction originelle de l’article 1er, celle qui a été proposée par le Gouvernement, soit conservée – « La création artistique est libre » – afin d’inscrire la liberté de création aux côtés de la liberté d’expression et de la liberté de communication. L’article 2 pourrait ensuite indiquer les moyens d’assurer cette liberté de création, via la liberté de diffusion et la liberté de programmation. Je vous suggère donc de retirer vos amendements étant donné que le Gouvernement a tenu compte du débat que nous avons eu en commission et veut apporter, par l’amendement no 462 à l’article 2, une réponse au souci que ...

Je ne souhaitais pas m’exprimer sur ce point après la discussion générale, mais, madame la ministre, j’avoue avoir été quelque peu surpris par votre intervention. Vous avez en effet cherché à opérer un distinguo subtil entre création artistique et expression ; c’était même là le fondement de votre argumentation. Or permettez-moi de vous rappeler que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a valeur constitutionnelle, bien supérieure à celle de la loi que nous allons voter.

...e persister à penser que l’article 1er est plus près de la tautologie que d’une affirmation nouvelle. Qu’il fasse plaisir à certains, très bien, mais je doute qu’il ait une portée supplémentaire. Quand vous dites, comme à l’instant, qu’il convient de donner des garanties juridiques à tout cela en distinguant la création artistique, qui peut donner lieu à des impertinences ou des insolences, et l’expression, j’ai envie de vous renvoyer à Malraux, que vous avez d’ailleurs cité. C’est dans Les Voix du silence, me semble-t-il, qu’il avait eu une de ses fulgurances, affirmant qu’une impression ne suffisait pas à faire une expression. C’est ainsi qu’il qualifiait la création artistique : la capacité de passer d’une impression à une expression. Je ne vois pas ce que pourrait être une création artistique q...

Mesurons le sens de ce moment. Avant nous, voilà bien longtemps, d’autres législateurs ont inscrit la liberté d’expression dans la grande loi républicaine de 1881. En 1986, la loi sur la liberté de communication, dont Mme Buffet a rappelé qu’elle avait été depuis lors réformée soixante-treize fois, a posé dans son article premier que « la communication est libre ».

Il nous revient aujourd’hui d’inscrire, comme le font d’autres pays à travers le monde, la liberté de création à l’égal de la liberté d’expression et de la liberté de communication. J’aurai donc de l’étude d’impact une lecture très différente de celle de Mme Genevard, ou plutôt de M. Tardy : il n’y est nullement dit qu’il ne s’agirait que d’une déclaration d’intentions qui ne sert qu’à se faire plaisir, d’une pétition de principe. En l’occurrence, nous posons une norme dont nous attendons qu’elle ait, dans les années futures, une vraie port...

Cette norme est d’autant plus nécessaire que les tribunaux, dans leurs plus récents jugements, ont de plus en plus souvent tendance à considérer que les oeuvres artistiques sont l’expression d’idées ou d’opinions, c’est-à-dire qu’au lieu de particulariser la liberté de création, ils ont tendance à l’assimiler à la liberté d’expression. M. Pouzol a été très convaincant pour nous inviter, tous ensemble, ce soir, dans cet hémicycle, à distinguer deux libertés fondamentales, tout aussi importantes l’une que l’autre, mais différentes : la liberté d’expression et la liberté de création.

Monsieur le rapporteur, pourquoi refuser à la liberté de création le bénéfice de la liberté d’expression, qui assure une protection constitutionnelle et conventionnelle, et pourquoi refuser à la liberté d’expression cette double nature qui lui ferait protéger la création et sa diffusion ? M. Pouzol disait tout à l’heure, à juste titre, que les artistes peuvent choisir de ne pas diffuser leurs oeuvres ou de les détruire, c’est-à-dire qu’ils doivent pouvoir décider de leur diffusion, voire revenir su...

...ne contenait rien à ce sujet. Je me réjouis donc que mon insistance ait permis d’intégrer les droits de propriété intellectuelle dans l’article 2. Alors pourquoi ai-je à nouveau déposé cet amendement à l’article 1er ? C’est simple : le débat s’est porté d’emblée sur ce thème ! Nous avons vu immédiatement que cette question était essentielle. Que peut-on reprocher à cette loi ? Vous n’aimez pas l’expression de « fourre- tout » mais c’est pourtant vraiment le sentiment qui en ressort. Je me suis un peu amusé en parlant de « macronnade » : il est vrai que nous sommes confrontés à des textes qui enflent, qui enflent… Regardez l’article 2 : il n’a cessé d’enfler ! Nous en sommes coupables, y compris l’opposition.