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Cet amendement a vocation à reconnaître les pratiques amateurs. La convention de Faro, le traité sur l’Union européenne et la déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle reconnaissent à chacun le droit d’exercer une pratique artistique en amateur et, plus largement, le droit fondamental d’exercer les pratiques culturelles de son choix. À notre sens, ce droit fondamental protège la diversité culturelle. Il est facteur de créativité, perm...
Je rejoins les propos de mon collègue Molac. Cet amendement vise à reconnaître le droit pour chaque personne d’exercer une pratique artistique individuellement ou en groupe – en d’autres termes, une pratique amateur. Ce droit fondamental protège la diversité culturelle, est facteur de créativité, favorise le développement personnel et crée du lien social sur les territoires, particulièrement en milieu rural.
J’avais présenté cet amendement en commission, mais M. le rapporteur m’avait demandé de le suspendre, en quelque sorte, dans l’attente de l’examen d’un amendement portant article additionnel avant l’article 11 relatif à la définition des pratiques amateurs. C’est ce que j’avais fait : je présente donc à nouveau cet amendement en séance publique, madame la ministre, monsieur le rapporteur, avec le soutien de la totalité de notre groupe et le vif souhait que puisse être inséré, après l’alinéa 9, un alinéa visant à « reconnaître et soutenir les pratiques amateurs qui contribuent au développement de la culture dans notre pays », dans une formulation s...
Effectivement, ces trois amendements, dont les deux premiers sont identiques, poursuivent le même but : prendre en compte les pratiques amateurs parmi les objectifs fixés par l’article 2. C’est assez logique dans la mesure où l’article 11 A, adopté en commission suite au vote d’un amendement du Gouvernement, consacre pour la première fois ces pratiques amateurs dans la loi. De ce fait, la commission a donné un avis favorable aux amendements identiques nos 131 et 370 rectifié. En cohérence, elle demande le retrait de l’amendement no 134 ...
... par l’UNESCO, d’un certain nombre de pratiques culturelles immatérielles, en particulier des cultures populaires qui ont longtemps été un peu oubliées et se rappellent maintenant à notre souvenir. Cependant, si nous obtenons satisfaction sur d’autres points du projet de loi, comme le rapporteur nous l’a indiqué, nous acceptons la rectification proposée. Dans notre rédaction initiale, la pratique amateur était liée aux pratiques culturelles immatérielles alors qu’effectivement, ces notions peuvent être évoquées dans un cadre beaucoup plus large.
En commission, la question de la reconnaissance des pratiques amateurs a été portée par notre groupe. L’idée a été acceptée par M. le rapporteur et confirmée par Mme la ministre. On nous a demandé de suspendre notre amendement en vue de le représenter en séance publique, ce que nous avons fait, sur la base de la proposition qui nous a été faite. La reconnaissance des pratiques amateurs n’a émergé ni dans le discours de Mme la ministre, ni dans celui de M. le rappor...
Ce qui est important, c’est que les pratiques culturelles amateurs se trouvent à leur juste place dans ce projet de loi…
Plutôt que d’ergoter sur tel ou tel aspect, il faut noter qu’il y a un accord des groupes, du rapporteur et de la ministre pour que les pratiques amateurs aient toute leur place dans cet article 2.
…de ce succès, qui répond très positivement aux demandes de celles et ceux qui oeuvrent pour la création dans le cadre de pratiques amateurs.
Nous écrivons la loi, c’est une affaire sérieuse et ce que je dis là est sérieux. Nos collègues Molac et Le Roch, de façon fort opportune ont fait référence en ce domaine des pratiques amateurs – et c’est essentiel – aux initiatives territoriales. Je les en remercie. Je sais combien les initiatives territoriales sont fondamentales à vos yeux – vos interventions en attestent –, au point d’y avoir consacré un rapport budgétaire dans lequel vous avez fait part de vos observations très fines à ce sujet. Vous rendant, dans cet hémicycle, à vous et à votre groupe, l’initiative d’inscrire le...
Je déplore, madame la présidente, que vous ne m’ayez pas donné la parole sur les amendements précédents car j’aurais pu donner quelques exemples très concrets s’agissant de l’inquiétude d’artistes amateurs qui manifestent les plus vives réticences à l’égard de l’article 11 A.
Monsieur Ferrand, il s’agit de la réalité artistique dans les territoires où la vie sociale s’organise autour de manifestations qui sont le fait d’artistes amateurs, lesquels sont inquiets. Et c’est pourquoi vous essayez de trouver d’autres formules.
Deux remarques, madame la ministre. Premièrement, si nous soutenons l’amendement de notre collègue Annie Genevard, c’est pour qu’il soit placé au bon endroit dans la loi. Il reconnaît que la pratique amateur est importante, mais il est différent de votre article 11 A, lequel pose beaucoup de questions comme notre collègue Marc Le Fur vient de le rappeler à l’instant. On sait très bien que votre article 11 A posera des problèmes tant aux artistes amateurs que professionnels.
C’est la raison pour laquelle nous souhaitions insérer un alinéa à l’article 2 tendant à reconnaître et à soutenir les pratiques amateurs. Cet article pose en effet un principe général, contrairement à votre article 11 A, qui inquiète tous les milieux artistiques. Deuxièmement, je ne comprends pas les arguments que vous avancez pour refuser l’amendement de notre collègue Marc Le Fur. À juste titre, vous insistez sur la notion de diversité. Vous avez du reste, madame la ministre, prononcé ce mot à plusieurs reprises dans votre dis...