Interventions sur "art"

J’ai la conviction que l’article 2 est tout à fait essentiel dans le texte de ce projet de loi car il a de nombreuses vertus, notamment celle d’expliciter le rôle et la responsabilité de chacune des collectivités publiques en matière de création artistique. Alors même que la mode est à la critique du rôle central de l’État, des compétences enchevêtrées des collectivités locales, de la prétendue dilution des responsabilités ...

Après l’article 1er du projet de loi, qui résonne comme une magnifique consécration de la liberté de création artistique, l’article 2 décline les objectifs de la politique culturelle permettant de mettre en pratique cette liberté de principe. Comme le dit la chanson de Hugo F. sur les obscurantistes, « Quand ils auront fermé les dernières écoles, Qu’ils auront censuré le geste et la parole, Quand ils aur...

J’ai eu l’occasion de dire devant la commission que l’article 2 n’a pas été considérablement récrit. M. Féron a insisté sur la réintroduction de la notion de service public, mais l’État, les collectivités territoriales ne mettent-elles en oeuvre, par définition, une politique de service public ? Dès lors, la précision me semble introduire une forme de redondance. Cette remarque ne constitue cependant pas l’essentiel de mon intervention. Madame la mini...

Symbole d’ouverture et de curiosité, appel à l’éveil, à l’émancipation des êtres et des sociétés, garant du vivre-ensemble et de la cohésion sociale dans le partage des émotions et la transmission d’un patrimoine commun, la culture est un formidable terrain d’expression de toutes les richesses, qui contribue fortement à bâtir notre projet républicain. Puisant sa raison d’être dans la mise en lumière de toutes ces richesses et dans leur diffusion auprès du plus grand nombre, la culture est une force majeure au service de la démocratisation et de l’éducatio...

Je rappellerai d’un mot, pour ouvrir l’examen de l’article 2, un point déjà évoqué lors de la motion de renvoi en commission. À quoi sert cette liste qui n’en finit plus ? En soi, elle ne contient rien de mauvais, mais je trouve qu’elle perd toute force. L’article 1er est pugnace, il dit les choses, alors que le suivant se présente comme une litanie de choses plus ou moins importantes, et c’est précisément parce qu’il n’affirme rien qu’il perd toute...

...a protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, élaborée sous l’égide de l’Unesco. Dans ce texte, les droits culturels sont relatifs à la diversité culturelle, mentionnée à plusieurs reprises. La mention de « droits culturels » inquiète également l’Association des maires de France au sens où elle sous-tend peut-être que la compétence que les collectivités territoriales partagent avec d’autres, et que – je l’ai dit en soutenant la motion de rejet préalable – elles ont bien des difficultés à l’exercer, deviendra obligatoire. L’Association des maires de France craint enfin que l’énonciation de droits culturels ne puisse servir de prétexte à la défense d’intérêts communautaristes.

...te l’importance de ce texte et célébrant, en un sens, le dixième anniversaire de sa signature. La convention, signée dès 2005 par l’Union européenne, et qui l’est aujourd’hui par 179 pays, fait référence à la notion de droits culturels, laquelle, vous l’avez rappelé, a été introduite dans la loi NOTRe à l’initiative de nos collègues sénateurs. Dans ces conditions, il est bien naturel que, dans l’article 2 du projet de loi, on retrouve, à l’initiative des sénateurs, qui l’ont introduite en première lecture, une référence explicite à cette notion, ainsi qu’à la convention de l’Unesco. En élaborant la nouvelle rédaction, votre rapporteur n’a pas poursuivi d’autre but que celui de vous offrir un article lisible, cohérent et non répétitif sur les objectifs du service public de la culture, qu’il ...

..., texte exceptionnel de densité, qui définit toute la politique culturelle. Permettez-moi de le citer : « Le ministère chargé des affaires culturelles a pour mission de rendre accessibles les oeuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français, d’assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, et de favoriser la création des oeuvres de l’art et de l’esprit qui l’enrichissent. » Tout est dit, et de merveilleuse façon. Lorsque j’ai évoqué cette question dans notre commission, Patrick Bloche a insisté sur le rôle des collectivités territoriales. Pour être maire et président d’une intercommunalité, je partage naturellement sa préoccupation, mais, pour ma part, j’aurais simplement précisé que les dispositions en vigueur s’appliquent égal...

...ministre, puisqu’il renvoie à un décret en Conseil d’État. Précisément, le Gouvernement a voulu que le législateur, c’est-à-dire les députés que nous sommes, ici présents, pour examiner ce texte en deuxième lecture, puisse effectivement écrire, inscrire, graver dans le marbre de la loi les grands objectifs du service public de la culture. Ce faisant, d’ailleurs, on répond très précisément, en cet article, aux revendications portées depuis des années par nombre d’acteurs culturels, notamment ceux du spectacle vivant, pour qu’il y ait une loi d’orientation sur la culture. C’est bien en cet article 2 que les orientations sont données. À partir du moment où on les inscrit dans la loi, il ne s’agit pas d’une pétition de principe. Vous verrez que les acteurs culturels, nos concitoyennes et nos con...

Madame la ministre, on ne peut qu’être sensible à l’hommage que vous rendez au Parlement en lui demandant d’approuver cette déclinaison de l’article 2. Pour ma part, je le reconnais, j’ai été quelque peu sévère, voire trop sévère, en commission, car je n’ai pas tenu compte de la délicatesse de la rerédaction de notre rapporteur. Cela étant, je maintiens mon interrogation. L’article 1er bis est très bien rédigé ; il a été repris, il est parfait. Il relève bien du domaine de la loi : il s’agit du thème, pour employer un terme musical. L’ar...

Cet amendement porte sur l’alinéa 19 de l’article 2. Bien sûr, l’ajout des mots « notamment au sein de l’Europe » à la suite des termes « favoriser les échanges » peut sans doute apparaître quelque peu accessoire. Pourtant, il est bon de rappeler que nous sommes au sein de l’Europe et que, mieux encore, nous faisons partie des membres fondateurs de l’Europe. On pourrait ajouter que nous sommes le moteur de l’Union, notamment grâce au couple ...

Je voudrais soutenir les propos de notre rapporteur. Si l’on veut vraiment insérer le terme d’ « Europe », l’alinéa 10 s’y prêterait mieux. De fait, l’alinéa 19 a trait à la coopération internationale artistique, à la circulation des oeuvres, à la mobilité des artistes. L’ajout des termes « notamment au sein de l’Europe » conduirait, dans une certaine mesure, à placer au second plan tout ce qui relève de cette coopération, de ces échanges artistiques, avec, en particulier, des pays situés sur la rive sud de la Méditerranée. Aussi, à mes yeux, cet amendement, placé là, entraîne une fermeture plutôt...

Je répéterai ce qui a été dit en commission, monsieur le rapporteur. Cet article a trait rien de moins qu’au fonctionnement des collectivités territoriales. Rappelons que, telle qu’elle est prévue, la conférence territoriale de l’action publique comprend au moins une thématique dédiée à la culture. Pour le reste, les collectivités territoriales organisent librement leur ordre du jour et leurs débats. Le fait d’ajouter, d’imposer un débat annuel sur le sujet empiète très l...