Interventions sur "auteur"

...ission nationale des cités et monuments historiques modernise notre droit et offre de nouveaux outils aux élus locaux. Garantir à tous un accès à la culture ensuite : l’État prend ainsi ses responsabilités en matière d’accès des publics en situation de handicap aux oeuvres culturelles. L’État assurera également la promotion et la circulation des oeuvres, ainsi que la mobilité des artistes et des auteurs afin qu’aucun territoire en France ne devienne un désert culturel. Je ne reviens pas sur l’inscription dans la loi de la liberté garantie à la création artistique, évoquée dans l’article 1er, qui consacre un acquis historique pour l’ensemble des artistes. Les objectifs de ce projet de loi sont nombreux, ambitieux et attendus par de nombreux acteurs du secteur culturel. On cite souvent le mot de...

...lture, la formation aux métiers de l’art, la promotion des initiatives portées par le secteur associatif, les lieux intermédiaires et indépendants, le dialogue et la concertation entre l’État et les acteurs de la culture, la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine de la création artistique, la défense d’une rémunération juste des artistes et la promotion du droit des auteurs aux plans national et international. Les subventions à la création ont été conditionnées : toute subvention au titre de soutien à la création artistique sera désormais soumise au respect des droits sociaux et des droits de propriété intellectuelle des auteurs. La discussion en commission a ainsi permis de préciser et d’élargir les principes et les objectifs posés dans cet article et nous compt...

..., la mission du ministère de la culture et de la communication est de favoriser la création des oeuvres d’art et de l’esprit, le développement des pratiques et des enseignements artistiques. La notion de « talents » pose à mon sens un grand nombre de questions, et ce que nous devons offrir aux artistes me semble être exprimé de manière plus concrète au 5° : il s’agit de soutenir les artistes, les auteurs, les professionnels. Je vous propose donc de revenir aux termes du décret d’attribution du ministère, en faisant référence à des « pratiques artistiques ».

...ar les mots « la liberté de diffusion artistique », d’autant que le texte de l’amendement est très fort puisqu’il recourt au verbe « garantir » ? Lors de nos débats en commission, nous avons marqué la différence entre soutenir la liberté de la diffusion des oeuvres d’un artiste par la volonté de ce dernier et garantir une liberté de diffusion totale des oeuvres sans s’être assuré que le droit des auteurs et des créateurs est préservé et protégé. S’agit-il d’une liberté de diffusion artistique totale ?

Vous devriez respecter les droits d’auteur !