Interventions sur "culturel"

...cter dans la définition et la mise en oeuvre des politiques qu’il mène en faveur de la création artistique. Notre assemblée et le Sénat ont enrichi successivement cet article dans l’objectif de lui donner une portée plus universelle et dans un souci de cohérence et d’efficacité de l’action publique. Plusieurs ajouts me semblent essentiels. Ayant été moi-même élue locale en charge des politiques culturelles, je mesure l’importance de leur donner force de loi. Il s’agit notamment du respect de l’équité territoriale, de l’égalité entre les femmes et les hommes ou encore de la valorisation des initiatives prises par le secteur associatif, dont l’apport culturel dans nos territoires est souvent mésestimé, voire négligé. J’ajouterai un objectif, celui du développement de l’éducation artistique et cul...

Après l’article 1er du projet de loi, qui résonne comme une magnifique consécration de la liberté de création artistique, l’article 2 décline les objectifs de la politique culturelle permettant de mettre en pratique cette liberté de principe. Comme le dit la chanson de Hugo F. sur les obscurantistes, « Quand ils auront fermé les dernières écoles, Qu’ils auront censuré le geste et la parole, Quand ils auront brûlé les maisons de la culture, Qu’ils auront abattu la dernière sculpture, Le dernier qui sortira éteindra les lumières. » L’article 2 est particulièrement impo...

...et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique. En rappelant la responsabilité de l’ensemble des collectivités publiques dans l’exercice de leurs compétences en matière de respect de la liberté de programmation artistique, cet article envoie un message de soutien très fort à toutes les villes de France pour accompagner la mise en oeuvre et le rayonnement de programmations culturelles libres, nombreuses, ouvertes et riches.

...e perd toute force. L’article 1er est pugnace, il dit les choses, alors que le suivant se présente comme une litanie de choses plus ou moins importantes, et c’est précisément parce qu’il n’affirme rien qu’il perd toute force. De plus, quand on fait une très longue énumération, le grand danger vient des omissions. Or il manquera toujours quelque chose dans un cas comme celui-ci, car la politique culturelle est une forme de liberté, d’improvisation et de créativité. Bientôt, je le sais déjà, on découvrira qu’on a oublié quelque chose. Il aurait mieux valu adopter une rédaction dense, ramassée, comme celle de l’article 1er, que ce texte, qui semble cacher un vide profond. Il aurait mieux valu une vraie volonté et une vraie capacité d’imagination.

L’amendement a été cosigné par de nombreux maires qui s’interrogent sur le sens de la mention des « droits culturels ». Je rappelle que cette notion figure déjà dans la loi NOTRe, que nous avons adoptée il n’y a pas si longtemps. Faut-il que vous la répétiez, alors que vous êtes à la recherche d’une certaine pureté d’expression ? Une autre raison de ne pas le faire est que ces droits sont cités dans un texte auquel vous vous référez et que j’ai sous les yeux : la Convention sur la protection et la promotion d...

...e 2005. Peut-être n’avez-vous pas oublié que j’ai été nommé rapporteur par notre commission pour effectuer des auditions, qui m’ont amené à rédiger un rapport soulignant toute l’importance de ce texte et célébrant, en un sens, le dixième anniversaire de sa signature. La convention, signée dès 2005 par l’Union européenne, et qui l’est aujourd’hui par 179 pays, fait référence à la notion de droits culturels, laquelle, vous l’avez rappelé, a été introduite dans la loi NOTRe à l’initiative de nos collègues sénateurs. Dans ces conditions, il est bien naturel que, dans l’article 2 du projet de loi, on retrouve, à l’initiative des sénateurs, qui l’ont introduite en première lecture, une référence explicite à cette notion, ainsi qu’à la convention de l’Unesco. En élaborant la nouvelle rédaction, votre r...

L’amendement a pour objet de renvoyer cette longue liste à un décret en Conseil d’État. Comme je l’ai dit et redit, je considère, à l’instar de mes collègues, qu’il est dommage que le texte ne soit pas plus fort. Depuis 1959, personne n’avait osé toucher au décret écrit de la main de Malraux, texte exceptionnel de densité, qui définit toute la politique culturelle. Permettez-moi de le citer : « Le ministère chargé des affaires culturelles a pour mission de rendre accessibles les oeuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français, d’assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, et de favoriser la création des oeuvres de l’art et de l’esprit qui l’enrichissent. » Tout est dit, et de merveilleus...

...Gouvernement a voulu que le législateur, c’est-à-dire les députés que nous sommes, ici présents, pour examiner ce texte en deuxième lecture, puisse effectivement écrire, inscrire, graver dans le marbre de la loi les grands objectifs du service public de la culture. Ce faisant, d’ailleurs, on répond très précisément, en cet article, aux revendications portées depuis des années par nombre d’acteurs culturels, notamment ceux du spectacle vivant, pour qu’il y ait une loi d’orientation sur la culture. C’est bien en cet article 2 que les orientations sont données. À partir du moment où on les inscrit dans la loi, il ne s’agit pas d’une pétition de principe. Vous verrez que les acteurs culturels, nos concitoyennes et nos concitoyens feront vivre utilement cette loi. Vous nous avez rappelé à plusieurs re...

... concitoyens. Quelle serait l’efficacité d’une loi qui oublierait que l’Europe fait partie de notre destin ? Je voudrais insister sur un sujet qui me paraît extrêmement important. Madame la ministre, je sais que vous connaissez parfaitement, à l’instar de certaines des personnes qui vous entourent, les programmes européens Prospero. Qu’en est-il aujourd’hui de ces programmes ? Trop peu d’acteurs culturels de notre pays se saisissent de cette dimension européenne. Il me paraît dès lors certain, madame la ministre, que, notamment grâce à cet ajout, auquel il ne fait guère de doute que vous donnerez un avis favorable, vous allez inciter nos acteurs culturels à emprunter ce chemin que trop peu d’acteurs culturels empruntent. Je pense notamment au Théâtre national de Bretagne. Quant à vous, monsieur l...

...lle qu’elle est prévue, la conférence territoriale de l’action publique comprend au moins une thématique dédiée à la culture. Pour le reste, les collectivités territoriales organisent librement leur ordre du jour et leurs débats. Le fait d’ajouter, d’imposer un débat annuel sur le sujet empiète très largement sur la capacité d’initiative des élus. Je le répète puisque, de toute façon, la question culturelle est obligatoirement traitée à l’intérieur même de cette conférence territoriale. On pourrait même interpréter cette rédaction comme une sorte de marque de défiance vis-à-vis des collectivités territoriales, qui ne s’intéresseraient pas assez au sujet et ne seraient pas capables d’en discuter sans cette injonction de la loi. Cette rédaction me paraît quelque peu comminatoire.

...ir et son efficacité à réguler un certain nombre de secteurs économiques sont de plus en plus remis en cause. Cette loi constitue une réponse ferme à ce phénomène. L’article 2, qui définit de manière précise et détaillée les objectifs politiques de cette loi, dessine une cohérence et un chemin pour l’État : protéger notre patrimoine, garantir à tous un accès à la culture et préserver la création culturelle. Protéger notre patrimoine d’abord : cela suppose d’accompagner les collectivités qui luttent pour préserver et mettre en valeur leur territoire. En cela, la création d’une commission nationale des cités et monuments historiques modernise notre droit et offre de nouveaux outils aux élus locaux. Garantir à tous un accès à la culture ensuite : l’État prend ainsi ses responsabilités en matière d...

...ions déjà eu une discussion à ce sujet en commission et j’avais alors présenté un amendement qui a suscité un certain nombre de commentaires. Dans la vraie vie, les adjoints à la culture et les maires se préoccupent des relations avec les programmateurs. Parfois même, quand il n’y a pas de programmateurs, ce sont les élus en charge de la culture qui s’occupent de la programmation des équipements culturels de leur ville, sans que personne y trouve à redire. Je dirais même plus, madame la ministre : on devrait féliciter ces élus pour le travail extraordinaire qu’ils réalisent en matière de promotion de la diffusion culturelle. Mon amendement, que j’ai retiré et que je ne vais pas défendre ici, ne visait pas à permettre aux élus de s’immiscer dans la programmation d’une scène nationale ou conventio...

La prise en compte dans l’article 2 du projet de loi de la notion d’éducation artistique et culturelle, nous rappelant, si besoin était, qu’elle relève autant des prérogatives de l’État que des collectivités locales, est pour moi essentielle, car même si nous la retrouvons dans d’autres textes, notamment le dernier texte sur l’éducation, elle a tout autant sa place au coeur de la politique publique de soutien la création. Dans son discours sur l’école et la nation, prononcé en février 2012, not...

Cet article 2 est un article important en ce qu’il énumère les objectifs et les modalités de la politique de soutien à la création artistique conduite par l’État et par les collectivités territoriales. Les principes qui guident les politiques publiques en matière culturelle ont été précisés lors de notre discussion en commission. Y a été réaffirmé le principe d’équité territoriale, parallèlement au principe d’égal accès à la culture. La discussion en commission a permis d’élargir les objectifs de la politique de soutien à la création à l’émancipation individuelle et collective, l’éducation artistique et culturelle des publics éloignés du monde de la culture, la f...

Si l’article 1er du projet de loi est une très belle consécration de la liberté de création, c’est l’article 2 qui lui donne véritablement corps, en fixant le cadre de la politique publique en matière culturelle. Aujourd’hui, en effet, rien, dans la loi, ne précise comment les villes, les départements et les régions définissent leur politique culturelle et artistique. Dans la droite ligne de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – la loi NOTRe – ce projet de loi pose le principe de la responsabilité partagée de l’État et des collectivités territoriales en matière culturell...

J’ai pris l’initiative de déposer cet amendement pour satisfaire un amendement de Mme Marie-George Buffet, rejeté en commission, et qui visait à consacrer dans la loi le rôle des directions générales des affaires culturelles. L’organisation, le fonctionnement et les missions des DRAC relevant du domaine réglementaire, je n’ai pu accepter, à mon grand regret, l’amendement de Mme Buffet. Et c’est pour répondre à la préoccupation qu’elle exprimait que j’ai déposé le présent amendement, qui souligne le rôle essentiel que jouent, au côté des services centraux, les services déconcentrés du ministère de la culture, pour ...

Cet amendement tend à substituer au mot « talents » les termes « pratiques culturelles » à l’alinéa 3 de l’article 2. Le terme « talents » induit une notion de choix, qu’il est assez difficile d’admettre. Comment l’État peut-il identifier des talents ? D’après son décret d’attribution, la mission du ministère de la culture et de la communication est de favoriser la création des oeuvres d’art et de l’esprit, le développement des pratiques et des enseignements artistiques. La noti...

J’avoue ne pas avoir très bien compris le sens de cet amendement : c’est d’ailleurs la raison pour laquelle la commission lui a donné un avis défavorable. Tout d’abord, une référence explicite aux pratiques culturelles figure déjà à l’alinéa 4. Par ailleurs, le renouvellement des talents a un sens : je suis d’ailleurs étonné que vous stigmatisiez cette notion de « talents », vous que je sais si attaché au mérite. Je me suis rendu au printemps dernier à Vire, dans le Calvados, pour assister à une très belle manifestation visant à promouvoir des artistes de musique classique. L’événement s’appelle « Jeunes tal...

Monsieur le rapporteur, l’alinéa 4 vise à « favoriser la liberté dans le choix par chacun de ses pratiques culturelles » : la notion de pratiques culturelles y est donc utilisée de manière tout à fait différente. Si je suis très attaché, comme vous, au talent, ce qui me gêne, c’est la notion d’art d’État ou celle de labellisation que nous retrouvons à l’alinéa 3. Personnellement je souhaite que l’État aide les artistes et non pas qu’il désigne un talent : de quel droit peut-on dire : « Ça, c’est un talent ! »...

Ces deux amendements – l’amendement no 153 est un amendement de repli – visent à souligner le rôle du service public pour assurer la diversité de la création et la diffusion culturelle. La mobilisation du service public est nécessaire du fait que la liberté de création ne peut être assurée dans la jungle du tout-marchand ou de la mise en concurrence. Les amendements font figurer non seulement les services publics des arts et de la culture mais également celui de l’audiovisuel, qu’on ne saurait réduire simplement au débat budgétaire ou aux contrats d’objectifs et de moyens : ...