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...pent des relations avec les programmateurs. Parfois même, quand il n’y a pas de programmateurs, ce sont les élus en charge de la culture qui s’occupent de la programmation des équipements culturels de leur ville, sans que personne y trouve à redire. Je dirais même plus, madame la ministre : on devrait féliciter ces élus pour le travail extraordinaire qu’ils réalisent en matière de promotion de la diffusion culturelle. Mon amendement, que j’ai retiré et que je ne vais pas défendre ici, ne visait pas à permettre aux élus de s’immiscer dans la programmation d’une scène nationale ou conventionnée, voire de se substituer au programmateur. Il s’agissait simplement de rendre hommage au travail accompli par des élus authentiquement convaincus de l’intérêt de la programmation culturelle. Je voulais, par c...
...lturelles et les artistes. Cette ambition est au coeur du projet de loi, car c’est là un formidable levier, notamment pour les plus jeunes, pour comprendre le monde et les autres. C’est aussi un outil magnifique dont dispose la République pour tenir sa promesse d’émancipation en faveur de tous les publics, car c’est en côtoyant les artistes, les oeuvres, en découvrant les lieux de création et de diffusion que les individus forment leur sensibilité à l’art. Le « 1 % » artistique de l’article 3 bis répond aussi à cet enjeu. Dès lors, il m’apparaît important que la loi fasse référence aux publics les plus éloignés de la culture, qui sont souvent aussi nos concitoyens les plus fragiles, car je reste persuadée que la création artistique est aussi un outil de démocratisation de la culture. C’est en per...
Cet amendement revient sur la question de la diffusion, mais ne la pose pas exactement dans les mêmes termes que dans notre discussion sur l’article 1er. Je propose de compléter l’alinéa 1 de l’article 2 en y insérant la notion de diffusion. Il serait ainsi rédigé : « L’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que leurs établissements publics, définissent et mettent en oeuvre une politique de service public en faveur de la cr...
L’avis de la commission est défavorable. L’excellent amendement no 462 du Gouvernement, que nous allons bientôt examiner, ne pourra que vous satisfaire, madame Genevard, car il crée un alinéa spécifique, visant à garantir la liberté de diffusion artistique. Je vous proposerai donc de retirer votre amendement, car celui du Gouvernement défend avec encore plus de force votre préoccupation.
Les mots sont importants. L’amendement que vous évoquez, monsieur le rapporteur, concerne la liberté de la diffusion artistique : il prolonge donc le débat que nous avons eu au sujet de l’article 1er. Mais ce n’est pas de cela que je parle ici : mon amendement concerne l’organisation de la diffusion, ce qui n’est pas la même chose. Par conséquent, l’amendement du Gouvernement ne satisfait pas plus pleinement ma préoccupation, comme vous le dites : il répond à un autre problème. Vous, vous évoquez la liberté de...
Par correction vis-à-vis de Mme Genevard, je vais lui donner un autre argument pour la convaincre de retirer son amendement : l’alinéa 5 du texte de la commission, qui dispose que la politique de service public en faveur de la création artistique doit « développer l’ensemble des moyens de diffusion de la création artistique », répond déjà à sa demande.
Madame la ministre, qu’entendez-vous par les mots « la liberté de diffusion artistique », d’autant que le texte de l’amendement est très fort puisqu’il recourt au verbe « garantir » ? Lors de nos débats en commission, nous avons marqué la différence entre soutenir la liberté de la diffusion des oeuvres d’un artiste par la volonté de ce dernier et garantir une liberté de diffusion totale des oeuvres sans s’être assuré que le droit des auteurs et des créateurs est préservé...
Ces deux amendements – l’amendement no 153 est un amendement de repli – visent à souligner le rôle du service public pour assurer la diversité de la création et la diffusion culturelle. La mobilisation du service public est nécessaire du fait que la liberté de création ne peut être assurée dans la jungle du tout-marchand ou de la mise en concurrence. Les amendements font figurer non seulement les services publics des arts et de la culture mais également celui de l’audiovisuel, qu’on ne saurait réduire simplement au débat budgétaire ou aux contrats d’objectifs et de ...
Nous proposons dans cet amendement d’ajouter à l’alinéa 2, après le mot « création », les mots « et de la diffusion ». La commission culture de la CTAP, en réunissant l’ensemble des acteurs intéressés par les créations artistiques, que ce soient les communautés de communes, les agglomérations, les métropoles, les conseils départementaux, l’État et la région, se penchera sur la création artistique dans les régions. Il me semble donc normal d’évoquer concomitamment la question de la diffusion des oeuvres sur le ...
En commission, nous avions considéré que la création artistique intégrait la diffusion et cet amendement avait reçu un avis défavorable. En relisant la rédaction proposée par Mme Genevard et souhaitant lui faire une bonne manière,
j’inviterai nos collègues à revenir sur leur avis défavorable pour donner un avis favorable à cet amendement, à la seule condition, dès lors que l’on parlera « de la création et de la diffusion », que l’on ajoute un « s » à « artistique ».