Interventions sur "diffusion"

...u droit de propriété et de la vie privée, de la protection de l’ordre public, de la prévention d’un danger pour la jeunesse, de la sanction de l’apologie ou de la provocation à commettre des atteintes graves et irréparables à des vies humaines ou à des biens, des crimes de guerre ou contre l’humanité, des actes de terrorisme, de l’incitation à la discrimination ou à la haine, de la sanction de la diffusion ou de l’exposition d’images ou de représentations d’un mineur à caractère pornographique, de la sanction de la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine. L’affirmation de la liberté de création artistique, que nous avons consacrée à l’article 1er, vise donc à inviter le juge à tenir compte de la spécificité de l’expression arti...