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Que l’article 3 traite de la labellisation me paraît être une bonne chose. Il existe un certain nombre de labels, qui couvrent une grande variété de formes de création artistique avec des exigences variables. Pouvoir disposer d’une carte des labels conforme aux budgets disponibles serait utile, madame la ministre. Les questions sous-jacentes sont un peu épineuses : jusqu’où l’État doit-il pousser sa présen...
Le fait d’intégrer la labellisation dans la loi est une bonne chose, qui était attendue depuis longtemps. C’est l’occasion de se réinterroger sur cette politique. La labellisation intervient en effet au gré du talent d’une personne qui, dans une région, dans une ville, va créer un nouvel établissement, et, par son talent, convaincre. Lorsqu’on regarde la carte des labels aujourd’hui, on constate qu’elle est très hétéroclite. Une réflexion doit être menée sur le sujet. Comment faire évoluer la politique des labels et faire en sorte que certains d’entre eux puissent être remis en cause régulièrement ? Comment assurer une vraie diffusion sur l’ensemble du territoire national ? Il aurait été souhaitable d’insister davantage dans cet article sur une politi...
L’article 3, cela vient d’être rappelé, vise à sécuriser sur le plan juridique la politique de labellisation par l’État des établissements et structures culturels par l’inscription de cette labellisation dans la loi. Bien entendu, cette politique de labellisation se fait en concertation étroite avec les collectivités territoriales.
Cet amendement vise à prévoir à l’alinéa 4, conjointement à l’attribution du label, le cas échéant, la possibilité de sa suspension ou de son retrait. Il y a dans la labellisation l’affirmation d’une exigence de la part de l’État qui doit être régulièrement réinterrogée.