Interventions sur "label"

La deuxième phrase de l’alinéa 2 m’a fait réagir. L’État propose des labels avec un cahier des charges et sans doute des subventions ; mais j’ai l’impression qu’une fois qu’il a accordé ce label, il va se comporter en dirigeant de la structure labellisée. Si j’en crois cet alinéa, la nomination d’un dirigeant d’une structure labellisée devra faire l’objet d’un agrément du ministère de la culture. Pour une structure publique, cela peut se concevoir ; or, cela pourra éga...

Je suis quelque peu surpris, monsieur Tardy, par votre amendement parce que vous remettez totalement en cause la logique même de l’article 3, lequel vise évidemment à prévoir des contreparties à la labellisation. À quoi servirait le label s’il n’y avait pas au préalable une procédure de sélection d’un projet artistique et culturel qui détermine par là même la désignation de celles ou de ceux qui porteront le projet, sachant, ce qui est précisé dans cet article, que les principes de transparence, d’égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités, de renouvellement des générations, gages de...

Madame la ministre, il y a tout de même un point important à souligner concernant ces labels : tel que rédigé, l’article propose un dispositif vraiment unilatéral. Il est proposé un cahier des missions et des charges mais sans qu’il soit même envisagé que celui soit opposable à l’État dans le cadre d’une responsabilité contractuelle. Cela me frappe énormément. Il s’agit uniquement de fournir des moyens qui vont permettre à un établissement de faire la politique prévue par l’État à trave...

…celui-ci vise à supprimer une disposition qui va encore plus loin que l’agrément de la nomination par le ministère puisqu’il est prévu qu’un décret en Conseil d’État fixera même la procédure de sélection du candidat de la structure labellisée. On marche sur la tête. Vous n’avez, madame la ministre, qu’à donner une liste des personnes à recaser dans chaque région et tout ira plus vite. Je ne comprends vraiment pas cette atteinte à la liberté au bénéfice de personnes de droit privé.

Nous avons ici aussi, mon cher collègue, un problème de compréhension : où est l’étatisation de la culture que vous croyez déceler ? L’alinéa 2 dispose ceci : « Le dirigeant d’une structure labellisée est choisi à l’issue d’un appel à candidatures associant les collectivités territoriales et leurs groupements partenaires et l’État. Sa nomination fait l’objet d’un agrément du ministre chargé de la culture. Les nominations des dirigeants des structures labellisées concourent à une représentation paritaire des femmes et des hommes. » En l’occurrence, tout l’intérêt de l’article 3, c’est non ...

Je ne comprends pas l’acharnement de M. Tardy contre cet article. Aucune institution, qu’elle soit unipersonnelle ou collective, ne peut obtenir le label sans l’avoir demandé. Celles qui veulent être entièrement libres n’ont donc qu’à ne pas le réclamer. La seule question qu’on peut se poser porte sur le nombre de labels existants et sur les crédits qui sont attribués, d’autant plus et surtout que le nombre d’institutions à l’intérieur de chaque catégorie de label ne fait que croître : on arrive à un moment où il faudrait un peu plus de sélection ...

Je trouve très intéressante l’intervention de notre collègue Marcel Rogemont parce que l’inscription des labels dans la loi aurait pu vous conduire, madame la ministre, à vous interroger sur quelques questions de fond. Tout d’abord, il y a la question des conditions d’attribution ou de retrait des labels. En effet, on parle toujours de l’attribution, mais jamais de l’éventualité du retrait.

Si les missions ne sont pas remplies convenablement, les structures resteront-elles labellisées ? Et puis il y a la question financière : elle est fondamentale. Les DRAC nous indiquent qu’une fois qu’elles ont financé les structures labellisées, il n’y a quasiment plus de marges de manoeuvres pour d’autres crédits d’intervention. Il faut ainsi bien voir que l’encouragement de la politique des labels gèle la politique culturelle de l’État dans les territoires. Il me semble donc qu’on...

Cet amendement vise à préciser le contenu du décret afin d’y insérer ce qui est inscrit dans l’exposé des motifs du projet de loi, à savoir que la procédure de sélection du projet, de renouvellement et d’agrément des directeurs de structures labellisées devra s’exercer « dans le respect des principes de transparence, d’égalité des femmes et des hommes aux responsabilités – ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui –, de renouvellement des générations et de la mixité sociale », des points extrêmement importants sur lesquels la plupart des structures concernées ne sont pas très en avance. Il serait important de le préciser dans le décret car...

...l m’a quelque peu étonné puisque la demande de transparence est parfaitement satisfaite par la rédaction actuelle de l’article 3, qui prévoit « un appel à candidatures associant les collectivités territoriales et leurs groupements partenaires et l’État ». De même, la demande concernant l’égalité entre hommes et femmes est satisfaite par la phrase : « Les nominations des dirigeants des structures labellisées concourent à une représentation paritaire des femmes et des hommes ». Je ne vois donc pas la nécessité de cet amendement. Quant au troisième critère, Dieu sait si je défends ardemment la mixité sociale depuis de nombreuses années, notamment en matière de logement : il s’agit de l’un de mes sujets de prédilection. Cependant, je m’interroge sur l’opportunité d’introduire la notion de mixité ...

Soyons sérieux ! Ce ne sont pas ces critères qui fondent la politique culturelle en France. D’autres critères, ceux du talent, du projet artistique, entrent en compte. Encore faut-il que ce projet soit négocié, sans que l’État, de manière unilatérale, consente à donner son label. Ce moment est donc important. Madame la ministre, veillez à votre image. Samedi dernier, le jury de la Villa Le Nôtre auquel je participais a sélectionné quatre femmes comme lauréates de la première promotion d’un programme de résidence pour paysagistes, inspiré de la villa Médicis. Devions-nous choisir deux hommes, pour des raisons de parité ?