Interventions sur "auteur"

Cet amendement touche à la notion d’« oeuvre originale ». La protection des oeuvres de l’esprit au titre du droit d’auteur est subordonnée à la condition d’originalité. Or celle-ci ne figure pas dans la loi, à la seule exception des titres d’oeuvres. L’exigence qu’une oeuvre de l’esprit soit « originale » pour bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur n’est ainsi ni imposée ni définie dans la loi. De ce fait, la preuve de l’originalité des oeuvres, et plus particulièrement des photographies, fait problè...

L’originalité, monsieur Kert, est une des conditions essentielles pour qu’une oeuvre bénéficie de la protection du droit d’auteur. Votre amendement, si j’en mesure bien la portée, aurait pour effet de conférer a priori la qualité d’oeuvre à toute production intellectuelle. Sincèrement, en l’état – il s’agit de la première lecture du texte –, il ne me semble pas opportun de remettre en question le principe selon lequel celui qui revendique la protection du droit d’auteur pour sa création doit apporter la preuve de l’original...