Interventions sur "remboursement"

Eh oui ! On l’a vu : il y a encore bien des lacunes à combler. On devrait faire cela pour commencer, au lieu de vouloir muscler une énième fois la loi HADOPI. Un tel objectif est parfaitement en lien avec la copie d’oeuvres pour usage privé. Certes, c’est élargir les possibilités d’utilisation. Mais le montant des 25 %, s’élevait à 52 millions en 2013 et il s’y ajoute 58 millions de remboursements non récupérés par les professionnels : à l’évidence, la question du coût ne saurait être opposée à cette proposition. Le soutien à l’offre légale doit être une priorité ; tel est le sens du présent amendement.