Interventions sur "salle"

...ts que vous n’ayez pas eu le temps de lire mon rapport, car, si tel avait été le cas, vous ne les auriez pas déposés. Il ne s’agit en rien de nouvelles obligations. Les dispositions proposées consacrent seulement au plan législatif et à droit constant des dispositions réglementaires prévues par le décret du 16 octobre 2009, nécessaires au contrôle d’exploitation des oeuvres cinématographiques en salle de spectacle cinématographique.

...même ceux auxquels vous avez recouru en commission, ne peut me convaincre de la nécessité de cette disposition. Vous avez affirmé qu’une obligation réglementaire existait déjà : encore une fois, pourquoi donc l’inscrire dans la loi ? Vous en faites beaucoup trop pour être sûrs de récolter la TSA. Cette suspicion de fraude permanente est gênante et frise l’incorrection vis-à-vis des exploitants de salle. Si le Gouvernement mettait autant d’énergie contre la fraude fiscale et sociale, on reviendrait à l’équilibre budgétaire en deux ans.

L’intervention de notre collègue Tardy ne visait pas à remettre en cause le principe du contrôle des billets : c’est une obligation à laquelle on se plie dans les transports en commun et d’autres lieux, comme les salles de cinéma et de spectacle. Il a simplement affirmé – et je partage son point de vue – que l’on peut s’interroger sur les raisons de l’introduction d’une telle disposition dans un texte de loi. Pourquoi fallait-il recourir à cette consolidation juridique d’une disposition existante ? De fait, des contrôles peuvent être effectués de façon inopinée dans les salles de cinéma, pour vérifier que l’on ...

…car la présence de petites salles de cinéma indépendantes constitue un facteur d’aménagement culturel du territoire. Sur ce sujet, il n’y a rien dans le projet de loi.

On a financé la numérisation des salles, demandez à Herbillon !

Lorsqu’on met en balance la conservation d’un billet de cinéma durant la séance et la pérennisation sur le territoire national de petites salles de cinéma indépendantes, il nous semble qu’il y a là véritablement une disproportion.

Je ne peux laisser Mme Genevard tenir ces propos sur les petites salles. Vous savez très bien que, sous la précédente mandature, avec Michel Herbillon, nous avons traité de la question en lien avec le CNC pour financer les petites salles et participer à leur numérisation. Je vous rappelle que nous sommes l’un des pays au monde qui a le taux de numérisation des salles le plus élevé. Vous ne pouvez donc pas dire cela, d’autant plus que le CNC, par les crédits qu’il ap...

Cher collègue, vous êtes l’objet de colères surprenantes. Je dois dissimuler un malentendu. Je connais très bien la politique de numérisation des salles, qui est remarquable…

…et je sais le travail que Michel Herbillon et vous avez fourni en ce domaine. J’ai moi-même veillé à la numérisation des deux salles de cinéma de ma ville. Je connais parfaitement le dispositif.

Ce n’est pas de ça que je parle. Lorsque des exploitants partent à la retraite, ils peinent de plus en plus à trouver des repreneurs. Ce sont de plus en plus fréquemment les collectivités locales, les communes ou leurs groupements qui sont obligés de reprendre la gestion directe des salles. La question de la transmission est un vrai sujet. J’ai du reste eu l’occasion d’en parler avec le CNC, qui partage mon point de vue. Je n’ai donc pas voulu insulter le travail de qui que ce soit : bien au contraire, je rends hommage au travail accompli. Toutefois, il existe aujourd’hui un phénomène économique dont il faut se préoccuper. C’est pourquoi on aurait pu s’attendre à ce que, dans ce p...

Ne laissez pas croire que rien n’est fait en faveur du cinéma associatif. Tout à l’heure, nous parlions avec Mme Genevard des petites salles. Vous évoquez la Bretagne : la Société rennaise de diffusion cinématographique – la SOREDIC – regroupe de nombreuses associations. Croyez-vous une minute que nous ne sommes pas attentifs à ces associations ?

Voilà à nouveau – cela faisait longtemps – une batterie d’obligations pour les entreprises travaillant autour des salles de cinéma et pour les exploitants eux-mêmes. Il est cette fois prévu que les exploitants et exploitantes d’établissement ou les installateurs d’équipements de projection numérique transmettent au CNC les certificats de ces équipements. Je plaisantais en disant qu’il faudra bientôt transmettre la recette du pop-corn vendu au public, mais nous n’en sommes pas si loin… Bien entendu, les raisons de...

Les dispositions relatives au cinéma visent à assurer une meilleure transparence, notamment sur la programmation des films en salle, afin qu’un plus grand nombre de films…

C’est là le coeur du sujet, monsieur Tardy. Le fait de supprimer les dispositions que vous jugez comme des contraintes insupportables empêchera d’assurer une meilleure transparence sur la programmation des films en salle, alors que le but est de permettre qu’un plus grand nombre de films soient programmés et de connaître exactement, grâce aux données de la billetterie, quel succès ils rencontrent. C’est également un souci de transparence quant à la remontée des recettes d’exploitation qui nous a conduits à imposer une telle obligation. Dans la vie, il faut faire des choix, monsieur Tardy.

... national du cinéma et de l’image animé les certificats de ces équipements. » La transmission de ces données accessoires est nécessaire pour permettre l’interprétation des informations extraites des journaux de fonctionnement des équipements de projection numérique. Tels sont les termes de l’alinéa ; si vous le supprimez, vous contrevenez au souci de transparence sur la programmation des films en salle et de la remontée des recettes d’exploitation. Je concède qu’il s’agit d’une obligation supplémentaire…