Interventions sur "spectacle"

...ns y sont très attachés. Elle concourt à la vie sociale dans bon nombre de nos secteurs, où se multiplient, selon les régions, les fest-noz ou les représentations théâtrales qui occupent les salles associatives tout au long de l’été ou de l’hiver. Vous abordez le sujet, madame la ministre, et je ne peux vous le reprocher. Le problème à résoudre est le suivant : bien souvent, les organisateurs de spectacles et les troupes amateurs font l’objet de contrôles injustifiés de la part de l’URSSAF, ce qui occasionne des difficultés. Il est donc nécessaire de poser certaines définitions, ce que je ne saurais vous reprocher d’avoir fait. Toutefois, je regrette votre excès de précaution, car il risque de susciter des difficultés, sur lesquelles je reviendrai à l’occasion de la discussion de mes amendements. ...

Par ailleurs, aux termes de l’alinéa 5, « Le cadre non lucratif défini au deuxième alinéa du présent II n’interdit pas la mise en place d’une billetterie payante dès lors que la recette de cette billetterie sert exclusivement à financer le coût du spectacle et les activités de l’artiste amateur ou du groupement d’artistes amateurs ». La rédaction de cet alinéa n’était pas tenable. Nous sommes intervenus auprès de vous afin que soit supprimé le terme « exclusivement », dans un souci d’ouverture, et afin d’apaiser les discussions et les faux débats, qui faisaient perdre de vue l’essentiel : faire en sorte que l’activité artistique bénévole bénéficie e...

...pendant pas jusqu’à présent d’un cadre légal précis et effectif. Cette situation rendait parfois inconfortable, voire périlleuse la collaboration entre artistes amateurs et artistes professionnels. Je salue donc le travail effectué en commission qui permet la reconnaissance de l’artiste amateur dans un cadre légal. Néanmoins, en l’état, le texte de l’article 11 A n’offre pas aux organisateurs de spectacles, qu’ils se situent dans un cadre lucratif ou non, la sécurité juridique suffisante pour faire participer des artistes amateurs. C’est donc l’objet des deux amendements que je propose aux alinéas 5 et 7 du présent article dont l’adoption permettra de renforcer la vitalité de la vie culturelle de nos territoires et de lever les craintes des professionnels et organisateurs de spectacles.

...s causes, tout à fait estimables au demeurant, monsieur Le Fur. Elle répond aussi à l’envie de créer et de s’épanouir au travers d’activités telles que le chant, la danse, le théâtre. Elle n’est pas simplement oeuvre de charité, elle est aussi oeuvre de création. Il faut donc redonner à la pratique amateur tout son sens. Cette pratique ne doit cependant pas être utilisée par des organisateurs de spectacle, par des employeurs de telle sorte qu’il y ait présomption de salariat et que cela nuise à la pratique professionnelle des artistes, des techniciens qui sont au coeur du développement, de la création et de la diffusion de la culture dans notre pays ; tel est aussi l’objet de cet article, qui ne dit pas autre chose. En d’autres termes, le présent article inscrit la pratique amateur dans la loi et...

... traitant de petites choses qui ne sont pas sans utilité mais concernent les problèmes techniques du CNC et ne sont pas au coeur de la vie culturelle. Soudain, un article majeur pour notre histoire culturelle nous tombe dessus sans aucun travail préalable ! Pour ma part, je tiens trop à la pratique amateur qui me semble tellement importante, ainsi qu’à son articulation avec les professionnels du spectacle qui veulent savoir où exactement passera la frontière, comme le rappelait Mme Buffet. Cela mérite beaucoup de travail et de subtilité, que nous n’allons pas inventer ce soir !

...a ensuite un texte à construire, c’est vrai. Il faut du temps, il faut réfléchir ensemble. Diligentez une mission, madame la ministre, comme celles qui ont traité de l’architecture et de l’archéologie. Nous avons fait du bon travail, les parlementaires ont travaillé pendant des mois et mené des auditions. La pratique amateur en France mérite cela aussi, tout comme le respect des professionnels du spectacle.

...ode du travail. Nous le devons aux acteurs culturels : il ne faudrait pas que les dispositions que nous allons adopter ce soir soient contournées par certains qui voudraient faire travailler gratuitement des professionnels. Il faut avoir à l’esprit que l’amendement du Gouvernement est le résultat de négociations qui durent depuis deux ans. Lorsque nous avons procédé aux auditions, tant de la CGT Spectacle que des bagadoù bretons – je résume –, nous avons bien vu qu’ils étaient encore en train de négocier avec vous, madame la ministre.

Au moins cet amendement aura-t-il eu un grand mérite, celui de permettre à chacun de nous de dire notre passion pour le monde amateur et le respect que nous portons aux professionnels du spectacle. Tout l’enjeu est là. Bien évidemment, mon amendement de suppression était provocateur mais que se serait-il passé si je ne l’avais pas présenté ? L’on aurait glissé sur cette question alors qu’elle est un élément essentiel. Que disons-nous depuis deux jours ? J’ai proposé de voter une motion de renvoi en commission pour qu’enfin, l’on travaille sérieusement. Nous avons bien travaillé en commis...

Soyons modestes, l’éducation populaire et la pratique amateur ont, depuis très longtemps, bien d’autres parrains et marraines que nous. Le I de l’article 11 A reconnaît la pratique amateur tandis que le II tend à lui donner un cadre et à préserver les droits des professionnels du spectacle. Il me semblerait plus logique, par conséquent, que la disposition selon laquelle l’artiste amateur peut obtenir le remboursement des frais occasionnés par son activité sur présentation de justificatifs soit insérée après l’alinéa 5, pour s’appliquer aux alinéas précédents qui définissent différentes pratiques amateurs dans différents contextes. Telle que cette mention est placée actuellement, o...

...s proposez auraient pour effet de les gêner ou de les entraver. En l’espèce, vous inscrivez à l’alinéa 5 de cet article que « le cadre non lucratif défini au deuxième alinéa n’interdit pas la mise en place d’une billetterie payante ». Jusqu’à présent, cela me convient. La suite, en revanche, me plaît moins : « …dès lors que la recette de cette billetterie sert exclusivement à financer le coût du spectacle et les activités de l’artiste amateur ou du groupement d’artistes amateurs. » Prenons un exemple très concret. Dans ma circonscription, à Lamballe, se joue régulièrement un spectacle amateur afin de financer les Restos du coeur. Six spectacles sont organisés sur deux week-ends, ce qui permet de reverser chaque année entre 15 000 et 20 000 euros à l’association. Or, cet objectif, éloigné du théât...

Nous devons bien faire la différence entre les amateurs qui sont défrayés et les professionnels qui doivent être payés, sans compter qu’un bénéfice peut également se dégager puisqu’un certain nombre d’organisateurs montent des spectacles à caractère culturel plutôt que des lotos, participant ainsi à l’ensemble de la vie culturelle.

Les alinéas 4 et 5 de cet article sont destinés à régir des spectacles organisés dans un cadre non lucratif par des personnes autres que des entrepreneurs de spectacle : par exemple, les associations. Les recettes des spectacles qu’elles organisent occasionnellement participent ainsi au financement de leurs actions. Or, en l’état, l’affectation de ces recettes ne peut servir qu’à financer exclusivement le coût du spectacle et des activités des artistes amateurs. L...

...présidente ! Le véritable intérêt de cet alinéa, c’est de permettre l’association entre la pratique amateur et la billetterie payante. Nous devrions nous en tenir à cela. Les conditions supplémentaires de vos amendements, mes chers collègues, n’ajoutent rien au débat. Qui plus est, la rédaction de M. Molac ne résout pas le problème que je soulevais, à savoir le cas d’une association qui monte un spectacle, quelle que soit sa nature, afin de financer quelque chose qui n’est pas en rapport avec le spectacle : les Restos du coeur, une école, la restauration d’un monument, une association oeuvrant dans le domaine du handicap… Cela ne sera toujours pas possible avec cette rédaction, selon laquelle « la part de la recette attribuée à l’artiste amateur ou au groupement d’artistes amateurs sert à financer...

Où cela figure-t-il ? Car ce ne sont pas les artistes amateurs qui montent le spectacle…

...ie pas. En effet, l’amendement de M. Molac précise que ce n’est pas l’intégralité de la recette de la billetterie concernée doit être exclusivement affectée à ceci ou à cela dans telles ou telles conditions, mais une part de la recette. Si l’on évoque une part, c’est qu’il y en a d’autres. A contrario, donc, la part qui n’est pas consacrée stricto sensu au financement des artistes amateurs et des spectacles concernés pourra servir à l’objet social de l’organisateur. Si tel n’était pas le cas, l’initiative de MM. Le Roch et Molac n’aurait aucun sens ! Les amendements introduisent précisément l’idée que, si une part des recettes de billetterie est affectée à un objet, les autres parts restent à la libre disposition des organisateurs. Feindre de ne pas comprendre – car je ne vous ferai pas l’injure d...

...vité artistique à titre non professionnel et qui n’en tire aucune rémunération. » Tout est dit, il n’y a rien à ajouter ! Pourquoi créer une difficulté pour nos associations ? Si l’objectif – que je peux comprendre – est d’éviter des dérives, tout figure ici bien plus clairement que dans toutes les rédactions que vous proposez. N’inquiétons pas celles et ceux qui prennent le risque de monter des spectacles, souvent en plein air, en dépit des incertitudes de la météo, du pari sur le nombre de spectateurs qui viendront, etc. Il faut les encourager, pas les décourager comme vous le faites ! Vous êtes en train de multiplier les obstacles et les contraintes, vous créez des difficultés qui donneront lieu à des contrôles des URSSAF ou autres. Il est pourtant possible de dire très simplement qu’un spectac...

La rédaction de l’amendement de M. Molac permet à la fois de mettre en place une billetterie et d’éviter qu’une suspicion de salariat déguisé pèse sur le remboursement des frais des amateurs qui participent au spectacle. Cette rédaction, extrêmement claire, permet de dégager les sommes nécessaires pour soutenir les Restos du coeur, les spectacles à but caritatif ou d’entraide, sans faire peser sur les amateurs participants une suspicion concernant le versement des frais.

Le cinquième alinéa du texte adopté par la commission énonce que le cadre non lucratif n’interdit pas la mise en place d’une billetterie payante dès lors que la recette sert exclusivement à financer le coût du spectacle. Mon amendement, quant à lui, précise que la part de la recette attribuée à l’artiste amateur ou groupement d’artistes amateurs sert – il supprime le mot « exclusivement » – à financer le coût du spectacle.

Cet amendement vise d’abord à affirmer la règle permettant de lever la présomption de salariat avant de traiter des dérogations pour les spectacles amateurs. En réinstallant la référence au code du travail et le droit à la rémunération du travail effectué, il encadre ainsi de la meilleure façon les pratiques amateurs, dans l’intérêt des amateurs et des professionnels du spectacle.

Cet amendement, en remontant une phrase de la rédaction actuelle, « dont les missions prévoient l’accompagnement de la pratique amateur et la valorisation des groupements d’artistes amateurs », permet de donner à voir la façon dont les entrepreneurs de spectacles vivants peuvent faire participer des artistes amateurs à leurs spectacles.