Interventions sur "conservatoire"

Cet article additionnel est très important en ce qu’il traduit une évolution très sensible sur l’important sujet du financement des conservatoires. Il est vrai que nous avons rudement bataillé auprès de vous, madame la ministre, pour qu’on rappelle que le financement par l’État des conservatoires était essentiel à la démocratisation culturelle. Vous avez finalement admis que c’était une erreur d’avoir supprimé ce financement par l’État et il faut vous en rendre hommage car il n’est pas facile de reconnaître que le gouvernement auquel on a...

Je voudrais d’abord féliciter le Gouvernement d’avoir permis l’introduction au sein de ce projet de loi de cet article important puisqu’il procède à une réforme longtemps attendue des troisièmes cycles des conservatoires. Comme vous le savez, il s’agit de remédier aux effets néfastes de la loi du 13 août 2004, qui avait généreusement transféré aux régions la compétence en matière de cycles d’enseignement professionnel initial – CEPI – mais en oubliant malheureusement de leur transférer les financements correspondants. De ce fait les régions, à l’exception du Nord-Pas-de-Calais et de Poitou-Charentes, avaient re...

Non, et je voudrais profiter de l’occasion qui m’est donnée de réagir à ce que notre rapporteur vient de dire et qui trahit une méprise totale sur le sens de la loi de 2004. La loi de 2004 visait à clarifier l’existant en matière de formation professionnelle. En effet dans tous les autres secteurs, la formation professionnelle est une compétence régionale. Or il existe parmi les conservatoires des établissements à vocation régionale qui sont financés à 90 % par les communes centre, ce qui est une aberration totale. La loi de 2004 a voulu mettre fin à cette aberration en clarifiant les responsabilités de chacun. Elle a aligné le troisième cycle des conservatoires sur ce qui existe pour l’ensemble de la formation professionnelle, qui relève des régions. C’était une très bonne solution...

Pour assurer la mise en oeuvre de cette loi de 2004, il suffisait de transférer ces crédits aux régions. C’est la raison pour laquelle nous avons contesté le fait que vous supprimiez la ligne budgétaire qui aurait permis la participation de l’État au financement des conservatoires et donc la clarification prévue par la loi de 2004. Là était l’erreur. Le texte que nous sommes en train de voter est mi-chèvre mi-chou, alors que nous plaidons, notamment avec ma collègue qui préside la commission des affaires culturelles du Sénat, ainsi que les parents d’élèves et les professeurs, qui se sont mobilisés pour cela, en faveur d’une solution pérenne. Pour nous, la meilleure solut...

... Morin-Desailly, qui est l’auteur d’une proposition de loi sur le sujet des enseignements artistiques, anime un groupe de travail sur cette question au sein du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel – CCTDC. Il doit rendre ses conclusions au ministère d’ici fin 2015, notamment pour que celui-ci puisse déterminer le niveau des crédits de l’État qui seront dédiés aux conservatoires. Ce qui nous interpelle, c’est que le texte reconnaît à la région un rôle de chef de file et d’organisatrice de ce cycle, mais aurait la faculté, et non plus l’obligation, de le financer, alors que les villes gestionnaires de conservatoires continueraient à financer cet enseignement. Il y a là quelque chose qui ne va pas. C’est pourquoi je pense qu’il serait sage d’attendre les conclusions de ...

Cet article est important, madame la présidente. J’ai déjà eu l’occasion d’aborder avec Mme la ministre la question de la situation des conservatoires à vocation régionale et du financement que leur apportent les collectivités locales. Aujourd’hui, ces collectivités connaissent des difficultés, elles voient leur dotation globale de fonctionnement diminuer – j’ai en tête notamment la situation du conservatoire d’Aubervilliers-La Courneuve. On peut certes se retourner vers les familles, en augmentant le coût des inscriptions ou surtout de la loc...

C’est purement factuel, madame la ministre. S’agissant des conservatoires, d’après ce que j’ai cru entendre – nous n’étions pas invités à votre conférence de presse – je crois que vous leur consacrez 19 millions, c’est bien ça, madame la ministre ?

...eur. Ce sujet appelle des choix de votre part, et je crains que vous ne fassiez pas les bons. La démocratisation culturelle passe d’abord par ces enseignements, parce qu’ils permettent à des personnes en difficulté d’aller vers l’excellence. Je concède qu’il y a un effort, mais il n’est pas suffisant. Cela prouve à quel point il faut clarifier les financements des enseignements dispensés par les conservatoires, et cela permet aussi de souligner à nouveau l’utilité de la loi de 2004.

C’est une bonne proposition car, ainsi, les choses sont claires : vous procédez à une toute petite avancée et vous refusez de clarifier les missions des conservatoires, ce qui est dommage pour nos débats.

L’objet de l’amendement no 422 est que les régions adoptent un schéma d’orientation pour l’organisation des troisièmes cycles des conservatoires et que ce dernier soit débattu lors des conférences territoriales de l’action publique – CTAP. La commission lui a donné un avis défavorable, pour deux raisons. D’abord, cette proposition est satisfaite par le dispositif que nous avons adopté en commission prévoyant d’ores et déjà explicitement que ces troisièmes cycles, que l’on appelle les « nouvelles prépas », seront intégrés dans tous les s...

J’aurais souhaité que vous prissiez en compte le travail que nous avons effectué en commission puisque, à mon initiative, celle-ci a pu prendre acte de l’engagement de l’État et de la pérennisation de ses subventions aux conservatoires en prévoyant que les régions participent au financement mais ne financent plus seules les troisièmes cycles. La précision apportée lors du travail en commission satisfait donc largement votre amendement et c’est pourquoi je suis défavorable à son adoption.