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Je propose donc la création d’un article additionnel, mais peut-être aurais-je dû le placer après l’article 17 bis. Cet amendement, qui fait en quelque sorte écho à l’alinéa 22 de l’article 17, propose de clarifier le rôle des écoles de préparation au concours d’accès aux écoles d’architecture en permettant au pouvoir exécutif de les agréer par décret, à partir des programmes pédagogiques en lien avec leurs enseignements.
La commission a examiné avec attention votre souhait, si largement partagé, d’exclure la culture de toute négociation commerciale internationale, notamment dans le cadre des négociations du traité de libre-échange entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne. Le Gouvernement s’est fortement mobilisé en ce sens, tout comme le législateur que nous sommes, qui est allé jusqu’à voter à l’unanimité une proposition de résolution sur ce sujet.
...ent soit énoncée ici, tant elle est porteuse d’avenir. J’ai bien entendu l’argument selon lequel nous sommes ici pour écrire la loi. Mais la loi a aussi vocation à énoncer de grands principes ! Il importe de réaffirmer que la culture ne constitue pas un ensemble de biens ou de services marchands comme les autres. L’identité française, dont il est si souvent question ici – je songe à un débat en particulier… – est principalement fondée sur les politiques culturelles. C’est d’ailleurs sur cette question que la France est attendue, et c’est dans ce domaine qu’elle joue un rôle déterminant : pour garantir l’accès de tous à la culture, la diffusion culturelle, le soutien aux créateurs, la régulation d’une activité économique de la création et, enfin, la promotion de la diversité de la création. E...
...l’heure actuelle 1 500 implantations aux statuts différents. Le manque de coordination entre les opérateurs est évident, notamment entre les Alliances françaises et l’Institut français. C’est pourquoi l’amendement no 418 vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1erjuillet 2016, un rapport sur la stratégie du réseau culturel français à l’étranger. Nombreux sont ceux qui partagent cette préoccupation : j’espère que vous la partagerez avec nous.
...le créole – permet de mieux comprendre notre langue et de mieux appréhender les langues étrangères. Il me semble toutefois essentiel que le texte rappelle que, sans notre langue, il n’y a pas de culture, du fait qu’elle est le socle de notre littérature et le véhicule de notre pensée, qu’elle est à la fois patrimoine et création, et que c’est un bel enjeu pour le français, aujourd’hui, de tirer parti des évolutions démographiques et économiques. Nous savons en effet qu’à l’horizon de 2060 le nombre des locuteurs francophones pourrait tripler et passer de 274 millions à 760 millions. C’est un beau défi pour notre langue. La reconnaissance de la France passe par le français dans ce domaine.
La commission partage, au même titre, je suppose, que l’ensemble de la représentation nationale, le souci exprimé par Mme Dessus à travers son amendement, qui vise à renforcer et à améliorer la diffusion de la langue française. La rédaction de son amendement ne fait toutefois pas référence à l’enseignement supérieur, qui est pourtant l’objet du chapitre V. De plus, comme nous avons amendé l’article 2, en vue de fa...
Je me dois comme rapporteur de garantir la cohérence globale du texte que nous voterons en première lecture. Si je comprends le service de la séance, qui a placé cet amendement à la toute fin du titre Ier consacré à la création, toutefois, c’est à l’article 2 qu’il convient d’inscrire les dispositions visant à inciter les politiques publiques de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que des établissements publics, à protéger, renforcer et diffuser la langue française – un souci que nous partageons tous. Les inscrire après l’article 17 bis est incohérent. Peut-être cet amendement sera-t-il adopté : ce sera aux dépe...
À l’argument tout à fait pertinent du rapporteur sur l’emplacement de cet amendement, j’ajoute que sa rédaction même me laisse perplexe. Certes, Jankélévitch, au début de son Traité des vertus, souligne que l’évidence peut quelquefois n’être pas évidente. Il me semble tout de même évident que la langue française fait « partie intégrante du patrimoine culturel immatériel français », comme l’affirme l’amendement. Je vois mal ce que serait le patrimoine culturel français sans la langue française.
En écoutant le rapporteur, une idée lumineuse m’est venue. J’aime l’ordre et la cohérence et je tiens à la langue. Il est vrai que l’amendement aurait dû être placé à l’article 2. Sera-t-il possible de remettre un peu d’ordre dans l’ensemble du texte en deuxième lecture ?