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D’une certaine façon, cet amendement fait suite à la mobilisation sur tous les bancs de notre Assemblée autour de la résolution pour l’exception culturelle. Nous devrons discuter, y compris dans le cadre du présent projet de loi, de la situation de l’Institut national de recherches archéologiques préventives et de la plainte déposée par des entreprises privées au nom de la libre concurrence contre notre établissement public. Cet amendement vise à réaffirmer le principe de l’exception culturelle, en rappelant que la culture est exclue de toute né...
... bien entendu l’argument selon lequel nous sommes ici pour écrire la loi. Mais la loi a aussi vocation à énoncer de grands principes ! Il importe de réaffirmer que la culture ne constitue pas un ensemble de biens ou de services marchands comme les autres. L’identité française, dont il est si souvent question ici – je songe à un débat en particulier… – est principalement fondée sur les politiques culturelles. C’est d’ailleurs sur cette question que la France est attendue, et c’est dans ce domaine qu’elle joue un rôle déterminant : pour garantir l’accès de tous à la culture, la diffusion culturelle, le soutien aux créateurs, la régulation d’une activité économique de la création et, enfin, la promotion de la diversité de la création. Elle favorise également la rencontre des cultures, au sein de l’U...
...ités européens existent, et les entreprises les utilisent contre le secteur public ! Il y a déjà l’exemple de l’Agence France Presse, et nous verrons ce qui se passera pour l’INRAP. Et il y a d’autres exemples en dehors du secteur de la culture. Je maintiens cet amendement, car il est une manière d’affirmer que l’Assemblée nationale ne laissera pas grignoter petit à petit ce qui fait l’exception culturelle, comme a été grignoté ce qui faisait le service public.
Comme le texte balaie largement, il doit évoquer le réseau culturel français à l’étranger pour la diffusion de la culture française. Ce réseau, doté d’un budget important, comprend à l’heure actuelle 1 500 implantations aux statuts différents. Le manque de coordination entre les opérateurs est évident, notamment entre les Alliances françaises et l’Institut français. C’est pourquoi l’amendement no 418 vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avan...
Je comprends le souci de M. de Mazières, qui est de créer un rapprochement entre le réseau culturel public et les Alliances françaises. Il s’avère toutefois que le projet de loi vise à placer tous les acteurs du réseau culturel français à l’étranger sous la cotutelle des ministres de la culture et des affaires étrangères, ce qui répond encore mieux qu’un rapport à l’objectif que nous poursuivons collectivement. Je souhaitais cette cotutelle depuis si longtemps que je ne peux que m’en réjouir. ...
À l’argument tout à fait pertinent du rapporteur sur l’emplacement de cet amendement, j’ajoute que sa rédaction même me laisse perplexe. Certes, Jankélévitch, au début de son Traité des vertus, souligne que l’évidence peut quelquefois n’être pas évidente. Il me semble tout de même évident que la langue française fait « partie intégrante du patrimoine culturel immatériel français », comme l’affirme l’amendement. Je vois mal ce que serait le patrimoine culturel français sans la langue française.