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Madame la ministre, puisque cet article évoque l’importation et l’exportation de biens culturels, j’ai déposé un amendement à l’article 18 B, visant à soumettre l’exportation de trésors nationaux à la consultation de la Commission consultative des trésors nationaux. Il répond, bien évidemment, à l’affaire des deux Rembrandt, ces deux magnifiques portraits en pied qui constituent des trésors nationaux – le portrait de Maerten Soolmans et celui de son épouse, Oopjen Coppit – et pour lesquels ...
...etenir un magnifique tableau de Georges de La Tour. Un autre de vos prédécesseurs, Jack Lang, a mis en oeuvre un certain nombre de dispositifs pour retenir sur le territoire français des oeuvres majeures comme La Célestine de Picasso. D’une manière générale, c’est la dation Picasso qui a donné lieu à ce musée magnifique que nous avons visité ensemble avec les membres de la commission des affaires culturelles, il y a peu. Il fait vraiment l’orgueil culturel de la France. Madame la ministre, ne voyez pas dans cet amendement une mise en cause de la décision prise concernant les deux Rembrandt, mais plutôt une invitation à éviter que cette désastreuse situation se reproduise. La France sera privée de deux joyaux qui auraient probablement valu au musée qui les aurait exposées – le Louvre, j’imagine…
...ce projet de loi a été déposé très tardivement, de sorte que la commission n’aurait pas eu le temps de faire son travail, de procéder à toutes les auditions nécessaires, de fonctionner de la manière la plus efficace. Pourtant, ces deux articles sont issus d’amendements adoptés en commission, et sont particulièrement importants. L’article 18 A tend à inscrire dans la loi la notion de « patrimoine culturel immatériel », ce qui représente une avancée très importante. L’article 18 B, quant à lui, est d’une très grande actualité. Son alinéa 6 vise en effet les biens culturels qui « se trouvent dans une situation d’urgence et de grave danger en raison d’un conflit armé ou d’une catastrophe sur le territoire de l’État qui les possède ou les détient. » Il nous permet de développer une solidarité internat...