Interventions sur "art"

…car son adoption allongerait les délais de décision. Par ailleurs, je tiens à préciser que l’article 30 du projet de loi autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur le régime des trésors nationaux. Il prévoit plusieurs dispositions qui permettront de mieux protéger ces trésors qui sont l’objet de votre préoccupation. Quant à l’affaire des deux Rembrandt, je laisse Mme la ministre vous répondre à ce sujet.

Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’actualité récente a montré que malheureusement, certains biens culturels « se trouvent dans une situation d’urgence et de grave danger en raison d’un conflit armé » : nous avons tous vécu avec beaucoup de tristesse le drame de Palmyre. L’article 18 B prévoit la création, en France, de refuges pour les biens culturels en danger, et permet la mise à disposition, en France, de locaux sécurisés pour recevoir en dépôt les biens culturels qui se trouvent, du fait d’un conflit armé, en danger. Ce dispositif ne peut être mis en place qu’à la demande de l’État propriétaire, ou du détenteur des biens. Cet amendement, cosigné par l’ensemble du ...