Interventions sur "culturel"
3 interventions trouvées.
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30 — Création architecture et patrimoine, Article 18 b
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :L’amendement de Mme Genevard porte sur la délivrance du certificat d’exportation des biens culturels après avis de la Commission consultative des trésors nationaux. La commission a repoussé cet amendement, …
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30 — Création architecture et patrimoine, Article 18 b
Michel Herbillon :Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’actualité récente a montré que malheureusement, certains biens culturels « se trouvent dans une situation d’urgence et de grave danger en raison d’un conflit armé » : nous avons tous vécu avec beaucoup de tristesse le drame de Palmyre. L’article 18 B prévoit la création, en France, de refuges pour les biens culturels en danger, et permet la mise à disposition, en France, de locaux sécurisés pour recevoir en dépôt les biens culturels qui se trouvent, du fait d’un con...
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30 — Création architecture et patrimoine, Article 18 b
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :La commission est favorable à cet amendement qui complète utilement le dispositif que nous avons adopté au sujet de la création de refuges pour les biens culturels menacés. Il permettra en effet de protéger également les biens culturels situés dans des États faillis.
