Interventions sur "archive"

Madame la présidente, je vais m’exprimer en votre nom, puisque, en tant que présidente, vous êtes privée de la parole dans le débat, et au nom de quelques collègues de notre groupe, afin d’apporter une précision sur l’article. Différencier les archives par leur support peut être à notre avis source de confusion, car la plupart des documents numériques sont stockés et conservés sur des supports physiques, comme un CD, une clé USB ou un serveur. La définition des archives telle qu’elle ressort du code du patrimoine avait déjà prévu tout progrès technique, en ne précisant, dans un souci d’anticipation, ni les formes ni les supports existants. Le...

L’amendement propose de supprimer un article dont j’ai eu l’initiative. Vous avez raison, monsieur Saddier : les documents peuvent être à la fois physiques et numériques. Cependant, la mention explicite des deux adjectifs n’est pas inutile, comme l’ont précisé les archivistes que nous avons auditionnés. L’expérience montre que, si le terme d’« archive » englobe l’ensemble des supports possibles, il est souvent compris comme ne concernant que les documents anciens sur papier. L’emploi du terme « document » sans précision, dans l’actuelle définition des archives, héritage de la précédente loi sur les archives du 3 janvier 1979, renforcerait cette fausse interprétation. À l’heure du numérique, il est important de mentionner que les archives ne s...

...pal passaient par le papier. On les conservait. Aujourd’hui, on pense à tort que ce qui circule sur internet ne mérite pas d’être conservé pour la bonne compréhension des décisions ou des actions, notamment des collectivités territoriales. Le fait d’ajouter « numérique » responsabilisera tous ceux qui exercent des fonctions locales ou nationales. Attention : le numérique fait partie des objets à archiver !

Je l’ai défendu à l’instant en m’exprimant sur l’article. La définition des archives qui émane de la loi sur les archives énonce déjà que tout document est une archive, quel que soit son support. Préciser que le document peut être physique ou numérique risque de prêter à confusion. Nous préconisons donc de substituer aux mots « physiques et numériques » les mots « et données ». Il s’agit donc d’un amendement de précision et de clarification.

Il ne s’agit malheureusement pas d’amendements de cohérence. On peut trouver évident de remplacer « documents physiques et numériques » par « documents et données », tant le terme « données » est répandu dans le langage courant. En ce sens, je comprends la position de nos collègues. Je ne répéterai pas ce que j’ai dit sur l’amendement défendu no 97, en précisant ce que sont aujourd’hui les archives. Si nous avons retenu une rédaction précise, en faisant référence volontairement et non par oubli aux « documents », c’est parce que les archivistes que nous avons auditionnés nous ont fait remarquer qu’en ouvrant le texte aux données, nous risquions de priver la Commission d’accès aux documents administratifs de sa compétence, laquelle se limite à la communication des documents. La rédaction r...

...ollègues, cet article, ceux que nous venons d’examiner et les deux suivants, prolongent l’ambition du texte en matière de préservation de notre patrimoine culturel. Ils illustrent également ce que le travail parlementaire peut apporter à un texte, grâce aux auditions et à un examen approfondi en commission. Ces articles évoquent en effet un domaine initialement absent du projet de loi, celui des archives. Celles-ci sont une responsabilité, une grande responsabilité, pour de nombreuses collectivités, une responsabilité dont nous devons moderniser la gestion. Le domaine des archives, souvent oublié lorsque l’on parle d’accès à la culture, joue un rôle déterminant dans la sauvegarde de notre patrimoine. D’abord parce que préserver, c’est transmettre, transmettre entre les générations bien sûr, en ...