Interventions sur "archive"

L’amendement no 344 tend à offrir la possibilité de mutualiser le service des archives au niveau intercommunal. Nous avons décidé de faire grossir les intercommunalités, où qu’elles soient, et l’on sait que, pour les communes, le service des archives représente une dépense obligatoire. Dès lors, mutualiser cette fonction ne me semble pas inutile, compte tenu des dépenses qu’il faut parfois engager, malgré des budgets contraints, pour aménager des locaux adaptés à la conservation....

Les amendements sont de nature différente. Sur le fond, je suis favorable aux dispositions de l’amendement no 344, mais je vous suggère de le retirer au bénéfice des amendements nos 234 rectifié et 235 de M. Rogemont, portant article additionnel après l’article 18 ter. Ceux-ci visent à améliorer la mutualisation de la conservation des archives des communes. Ils modifient directement les articles du code du patrimoine consacrés au dépôt des archives des mêmes communes. Pour ce qui est de l’amendement no 345 rectifié, lequel concerne le délai de communication des archives à compter du décès de l’intéressé, vous soulignez que l’application du délai de vingt-cinq ans après le décès de la personne pose problème, dans la mesure où cette da...

Les articles L. 212-11 et L. 212-12 du code du patrimoine, pour ne citer que ceux-ci, ciblent des typologies documentaires – l’état-civil, les plans et les registres cadastraux – et une ancienneté supérieure à 100 ans pour permettre aux communes de déposer leurs archives, notamment auprès des groupements dont elles sont membres, dans un esprit de mutualisation. Cette formulation apparaît désuète, notamment au regard des possibilités offertes par le code général des collectivités territoriales, et en même temps restrictive quant aux documents pouvant être déposés par les communes. La notion « d’archives n’ayant plus d’utilité administrative et destinées à être co...